RégionalModéré
Date limite

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Sud-Est

Informations mises à jour le

Micro · PME

  • Montant25 000 €
  • TerritoireCorse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Date limite15 octobre 2028
  • NatureSubvention

En bref

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 25 000 €, intensité : 50%. Date limite : 15 octobre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CARSAT Sud-Est
Forme de l'aideSubvention
Plafond25 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCorse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite15 octobre 2028
ComplexitéModéré
Mise à jour7 mai 2026

Présentation

S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l'homme et tenir compte de l'évolution de la technologie).

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

Qui peut en bénéficier

TPE de tous secteurs.

Pour quels projets

  • Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
  • protections en périphérie de bâtiment,
  • accès en toiture,
  • protection des parties fragiles d'éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

-Circulations extérieures et séparation des flux ;

  • Éclairage naturel :
  • vue sur l'extérieur (hors locaux administratifs),
  • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;
  • Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Types de projet
Prévention des risques professionnels ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Cette subvention prévention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :

  • Protections collectives contre les chutes de hauteur
  • Circulation extérieure et séparation des flux
  • Eclairage naturel
  • Absorption acoustique des locaux de travail

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
15 octobre 2028

Pièces à fournir

  • Attestation du fournisseur et/ou installateur : atteste que le matériel (protections collectives définitives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé) objet de la/des commande(s) (N° … du …) répond à l’ensemble des données techniques du cahier des charges (annexe 3.1) de la subvention « Locaux + sûrs » ; signature obligatoire et cachet du fournisseur et/ou installateur (avec champs : « La société », « Nom et qualité du responsable », « Qui a vendu », « Qui a installé », référence du matériel).
  • Plan de masse indiquant clairement la localisation du parking VL et matérialisant les flux piétons, VL, PL et engins de manutention
  • Attestation « Circulation extérieure et séparation des flux » (annexe 3.2) obligatoirement signée par l’entreprise + cachet (avec champs : raison sociale, nom, prénom, fonction, lieu, date, signature)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 15 octobre 2028)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. TPE de tous secteurs. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l'homme et tenir compte de l'évolution de la technologie).

Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est s'applique sur ce territoire : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Sud-Est avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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