Aides publiques aux startups
Page 104 sur 104. Retour à la première page
2 065 résultats
- CommunalModéré
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans pour les entreprises qui créent ou étendent un établissement dans une Zone de restructuration de la défense (ZRD), si la commune/EPCI a voté le dispositif.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- CommunalModéré
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans pour les entreprises qui créent un établissement dans une Zone de restructuration de la défense (ZRD).
- Startups
- Création
Micro
Montant variable
- Outre-merModéré
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable
Allègement fiscal pour les entreprises implantées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte : abattement annuel sur le bénéfice imposable de 50%, pouvant monter à 80% dans certains DOM/communes ou secteurs.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Outre-merModéré
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pour les entreprises implantées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte. Abattement de 80% (100% dans certains territoires/secteurs) afin de réduire la fiscalité locale.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Outre-merModéré
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération partielle de taxe foncière (TFPB) pour les entreprises implantées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte, sur les immeubles rattachés depuis le 1er janvier 2019. Abattement de 50% (jusqu’à 80% dans certains DOM/communes ou secteurs).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable