Aides publiques aux startups

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2 065 résultats

  • NationalModéré

    Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

    Subvention nationale de l’Assurance Maladie pour les entreprises de 1 à 49 salariés (régime général) afin de réduire l’exposition aux risques chimiques (CMR). Elle finance l’achat d’équipements de captage/ventilation et autres matériels de prévention, ainsi que la vérification des sorbonnes.

    • Startups

    Micro · PME

    500 €

  • NationalComplexe

    Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement

    Subvention nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) pour les entreprises du régime général de 1 à 49 salariés : financement de 70% HT (minimum 500 €) pour former un salarié « personne ressource » risques chimiques (référentiel INRS, ≥14h) et/ou faire réaliser l’évaluation des risques chimiques…

    • Startups

    Micro · PME

    500 €

  • NationalModéré

    Subvention Prévention TPE - TOP BTP

    Subvention de l’Assurance Maladie pour les TPE/PME du BTP (1 à 49 salariés) finançant des équipements de prévention (échafaudages, protections, plateformes, outillage anti-vibratile, etc.) et des formations sécurité.

    • Startups

    Micro · PME

    500 €

  • Outre-merModéré

    Sud Jeunes - Aide à l'emploi en faveur des jeunes calédoniens

    Subvention de la province Sud (Nouvelle-Calédonie) pour aider les entreprises à financer une embauche de jeune Calédonien. Prise en charge de 1,5 mois (CDD 12 mois) à 3 mois (CDI/alternance) de salaire, plafonnée à 2 M F CFP.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Outre-merModéré
    Date limite

    SudRetour - Aide au recrutement

    Subvention de la Province Sud (Nouvelle-Calédonie) pour aider une entreprise à recruter un résident revenant via SudRetour. L’aide finance 1 mois de salaire brut + charges patronales, plafonné à 2,5 SMG.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré
    Date limite

    Suramortissement des équipements des navires et bateaux

    Dispositif fiscal national : déduction exceptionnelle (« suramortissement ») pour les armateurs/entreprises exploitant des navires ou bateaux de transport de marchandises ou de passagers qui investissent dans des équipements neufs réduisant l’empreinte carbone…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré
    Date limite

    Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

    Déduction fiscale (suramortissement) pour les entreprises à l’IR ou à l’IS qui achètent des poids lourds (PTAC ≥ 2,6 t) utilisant des énergies propres (électrique, hydrogène, GNV/GNL, bioGNV/bioGNL, ED95, B100, dual fuel 1A) ou réalisent un retrofit électrique/hydrogène.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalSimple

    Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

    Dispositif national d’allègement fiscal (accise) sur l’électricité : tarif réduit à 0,5 €/MWh (activités économiques) ou 1 €/MWh (activités non économiques) pour les exploitants d’aéronefs utilisant des bornes d’alimentation électrique sur des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique…

    • Startups

    PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalSimple

    Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

    Exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile (VDI) affiliés au régime général lorsque leur rémunération trimestrielle brute (avant abattement) est très faible : si elle est inférieure à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale, aucune cotisation…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalSimple

    Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

    Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les vendeurs à domicile indépendants (VDI) à faibles revenus. Elle s’adresse aux VDI exerçant en France dont la rémunération brute totale est inférieure à 7 930 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalModéré

    Volontariat International en Entreprise (VIE)

    Le V.I.E permet à une entreprise de droit français de confier une mission professionnelle à l’étranger à un jeune de 18 à 28 ans (6 à 24 mois, renouvelable). Dispositif géré par Business France, avec avantages fiscaux et exonération de charges sociales sur le volontaire.

    • Startups
    • Export
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe
    Date limite

    Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération partielle ou totale de CFE pour les PME (définition européenne) qui créent, étendent, reconvertissent ou reprennent un établissement en difficulté dans une commune classée en Zone d’aide à l’investissement des PME (ZAI).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalModéré
    Date limite

    Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME qui créent une entreprise ou reprennent une entreprise industrielle en difficulté dans une commune située en Zone d’aide à l’Investissement des PME (ZAI).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Outre-merSimple
    Date limite

    Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte

    Abattement fiscal de 100% pour les entreprises implantées à Mayotte (976), afin de soutenir la relance après le cyclone Chido. Il s’applique à l’IR, l’IS, la TFPB et la CFE sur les impositions 2025-2030 selon l’impôt.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Complexe

    Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

    Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR/IS) pour les entreprises nouvellement créées et implantées en Zone d’aide à finalité régionale (ZAFR/AFR).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération totale de CFE pour les entreprises qui créent, étendent ou reprennent un établissement situé en zone AFR (zones d’aide à finalité régionale), si la commune/EPCI a voté le dispositif. Valable pour les entreprises créées entre 2007 et le 31/12/2027.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

    Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les PME (au sens européen) créées entre 2019 et 2026 et implantées en Zone de Développement Prioritaire (ZDP). Réservée aux créations d’entreprise exerçant une activité nouvelle (hors reprise/restructuration/extension).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération de CFE pour les établissements nouvellement créés en Zone de Développement Prioritaire (ZDP) entre 2019 et 2026.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

    Exonération de taxe foncière pour les établissements implantés en Zone de Développement Prioritaire (ZDP) et éligibles à une exonération de CFE. L’exonération démarre au 1er janvier suivant le rattachement de l’immeuble et s’applique 7 ans, puis un abattement dégressif sur 3 ans.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • CommunalModéré

    Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

    Exonération de cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales…) pour les entreprises qui créent un établissement en Zone de restructuration de la défense (ZRD).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable