Aides publiques aux startups

Page 100 sur 104. Retour à la première page

2 065 résultats

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire"

    Subvention LEADER (UE) pour porteurs de projets publics ou privés (PME, artisans, commerces de proximité, collectivités) finançant des actions de transition et de valorisation des ressources locales (alimentation locale, nouvelles filières, bois local, éco-tourisme).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

    Subvention LEADER (UE) pour financer des projets de développement rural sur le territoire du GAL Coeur du Jura : transition écologique/climat, services aux citoyens et coopération. Ouvert à de nombreux porteurs (collectivités, associations, entreprises, particuliers…).

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalSimple

    Programme Transformation numérique des TPE - Les Défis Numériques

    Accompagnement 100% financé (jusqu’à 4 jours) pour aider les TPE de Nouvelle-Aquitaine à réussir leur transformation numérique (web, visibilité en ligne, relation client, cybersécurité, sobriété numérique, etc.).

    • Startups

    Micro

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

    Subvention de la CC Loire Layon Aubance pour associations, coopératives/GIE, micro-entreprises et structures ESS du secteur alimentation/agroalimentaire (artisans, commerce de proximité).

    • Startups

    Micro

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Simple

    Quartier des métiers d'art

    Villedieu Intercom met à disposition un local à loyer minoré pour les entreprises de métiers d’art qui s’implantent à Villedieu-les-Poêles. Utile pour faciliter votre installation (atelier/boutique) sur la commune, avec un coût locatif réduit.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

    Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises commerciales, artisanales ou professions de santé qui se créent ou reprennent une activité dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Réservée aux PME (<50 salariés) avec CA annuel HT ≤ 10 M€.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération de CFE pour les entreprises créées ou reprises entre 2026 et 2030 implantées dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

    Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans pour les entreprises (commerce, artisanat ou professions de santé) créées ou reprises dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

  • NationalModéré

    Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

    Réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent gratuitement à disposition, pendant les heures de travail, des salariés sapeurs‑pompiers volontaires (SDIS) ou des salariés réservistes (armée/gendarmerie) pour des interventions ou des formations.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national

    Réduction d’impôt de 90 % pour les entreprises à l’IS (bénéfice réel) et les personnes morales qui font un don afin de financer l’achat d’un trésor national par l’État ou une personne publique. Valable en France, sans condition de taille ou d’ancienneté.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Réduction d'impôt pour une mise à disposition d'une flotte de vélos

    Réduction d’impôt pour les entreprises (hors entreprises individuelles) qui achètent ou louent une flotte de vélos mise gratuitement à disposition des salariés pour leurs trajets domicile‑travail. Avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 25% du prix d’achat ou de location.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

    Réduction d’impôt (IR ou IS) pour entreprises au régime réel et particuliers qui font des dons/versements à des organismes d’intérêt général (philanthropiques, culturels, recherche, enseignement, etc.) ou à des organismes agréés finançant/accompagnant des PME.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalSimple

    Réduction de 50 % sur les redevances brevets

    Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI liées à l’examen d’un brevet (dépôt, rapport de recherche, délivrance et 7 premières annuités).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalSimple

    Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

    Dispositif national d’allègement fiscal : taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) à 15% sur une tranche de bénéfices pour les PME redevables de l’IS dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €. Au-delà de 42 500 € de bénéfices, le taux normal (25%) s’applique.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalSimple

    Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

    Allègement général (réduction dégressive) des cotisations patronales de sécurité sociale pour les employeurs soumis à l’assurance chômage, sur les salaires jusqu’à 3 SMIC. Réduction maximale au niveau du SMIC, puis dégressive, nulle à partir de 3 SMIC.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

    Subvention pour financer des projets d’innovation duale (recherche industrielle ou développement expérimental) avec retombées civiles et militaires. Destinée aux PME (définition UE) et ETI indépendantes de moins de 2 000 salariés réalisant les travaux en France.

    • Startups
    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré
    Date limite

    Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse

    Dispositif fiscal pour entreprises de presse (journaux, publications mensuelles max ou services de presse en ligne) : possibilité de déduire une provision réglementée de votre bénéfice, plafonnée à 30% (ou 60%/80% pour certains quotidiens IPG).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

    Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (ex-TICPE) pour les entreprises de transport routier (marchandises ≥ 7,5 t), transport public de voyageurs et les taxis.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalModéré

    SCOPINVEST - Obligation convertible

    SCOPINVEST propose une obligation convertible (quasi-fonds propres) dès 25 k€ sur 4 à 7 ans avec différé, pour renforcer les capitaux permanents et financer la croissance. Réservé aux SCOP/SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de cotisations, partout en France.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    25 000 €

  • NationalComplexe

    SCOPINVEST - Titre participatif

    SCOPINVEST propose un financement en fonds propres via des titres participatifs (min. 25 k€ sur au moins 7 ans) pour les SCOP/SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de cotisations, afin de renforcer leurs capitaux permanents et accompagner leurs projets.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    25 000 €