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Aides de la Région Bretagne aux TPE et PME : PASS Transitions, PASS Investissement TPE et INNO

Oui, le PASS Investissement TPE de la Région Bretagne est toujours ouvert : la fiche officielle affiche une date limite au 31 décembre 2027. Il finance 20 % de vos investissements de production, dans la limite de 30 000 €, à condition de créer au moins un CDI. À côté, le PASS Transitions prend en charge 50 % des dépenses de transition écologique ou numérique des entreprises jusqu'à 50 salariés, et les aides INNO financent l'innovation. Voici qui y a droit, pour quel montant, et laquelle demander en premier.

· 16 min de lecture

Florence

FlorenceCRM et stratégie Moriarty

Vous dirigez une TPE bretonne de production et vous allez acheter une machine à 60 000 € : la Région peut en payer 12 000 €, à condition de déposer la demande avant de signer le devis. Le PASS Investissement TPE n'est pas fermé, contrairement à ce qu'affichent plusieurs annuaires d'aides : la page officielle de la Région indique une date limite au 31 décembre 2027.

Notre thèse est simple. En Bretagne, une TPE qui investit a deux portes régionales, et elles ne financent pas la même chose. Le PASS Investissement TPE paie 20 % des machines de production en échange d'emplois. Le PASS Transitions paie 50 % des équipements et des conseils qui réduisent vos consommations ou sécurisent vos systèmes. Les aides INNO viennent ensuite, quand le projet relève de l'innovation plutôt que de l'équipement.

Relevé fait le 29 octobre 2026 sur les fiches officielles de bretagne.bzh, puis le 30 octobre sur leurs documents PDF (liste des dépenses du PASS Transitions, calendrier d'INNO Expé Numérique). Les montants régionaux peuvent changer à chaque vote du budget : relisez la fiche le jour du dépôt.

Le PASS Investissement TPE est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027

La fiche de la Région affiche « Date limite : 31/12/2027 » Région Bretagne, PASS Investissement TPE1. C'est une subvention destinée aux « investissements matériels non immobiliers des TPE en création ou en développement ».

Le montant. L'aide correspond à 20 % des investissements de production et elle est plafonnée à 30 000 € Région Bretagne, PASS Investissement TPE1. Le plafond est donc atteint à partir de 150 000 € d'investissements.

Le seuil d'entrée. Le matériel de production doit atteindre 20 000 € pour une entreprise créée depuis moins d'un an, et 50 000 € pour une entreprise de plus d'un an.

Les entreprises visées. Ce sont les TPE de production et de service aux entreprises de production, hors entreprises de négoce. La contrepartie dépend de l'âge de l'entreprise :

  • créée ou reprise depuis moins de 5 ans : au moins un emploi en CDI équivalent temps plein à créer pendant le programme de 3 ans ;
  • plus de 5 ans, en « fort développement » : trois emplois en CDI équivalent temps plein sur la même durée.

Une entreprise qui a déjà bénéficié de deux PASS Investissement TPE ne peut plus le mobiliser.

La règle qui fait perdre l'aide. La Région rappelle qu'il ne faut pas être engagé financièrement, ni par un achat de matériel, ni par la signature d'un devis, avant d'en faire la demande Région Bretagne, PASS Investissement TPE1. Déposez la lettre d'intention d'abord, signez ensuite.

Le versement. 50 % de l'aide dès que la moitié des investissements prévus est réalisée, le solde à 100 % des investissements, « moyennant le respect des conditions relatives à la/aux création/s d'emplois ». Si le CDI n'est pas créé, le solde est en jeu.

Le terme « TPE » n'est pas défini sur la fiche. Nous le lisons au sens courant de moins de 10 salariés, mais la Région ne précise ni le seuil d'effectif ni le seuil de chiffre d'affaires : faites-le confirmer si vous êtes près de la limite.

Le PASS Transitions prend en charge la moitié des dépenses de transition

Le PASS Transitions s'adresse aux entreprises employant jusqu'à 50 salariés et couvre les transitions environnementale, économique, sociétale et numérique Région Bretagne, PASS Transitions2. La fiche affiche, elle aussi, une date limite au 31/12/2027, et précise que les montants sont donnés « sous réserve du vote du budget 2027 ».

Les critères. Un chiffre d'affaires ou un bilan qui n'excède pas 10 millions d'euros, une clientèle majoritairement professionnelle, et une activité dans l'un de ces secteurs : la production ou le service aux entreprises de production ; les prestataires qui travaillent sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle ; les hôtels et campings classés et indépendants.

Le taux et les trois volets. L'aide couvre 50 % des dépenses éligibles Région Bretagne, PASS Transitions2 :

VoletDépenses minimalesAideCe qui est financé
1. Investissements30 000 €de 15 000 à 50 000 €suivi et réduction des consommations d'énergie, d'eau et de déchets, photovoltaïque en autoconsommation, bornes de recharge, végétalisation, cybersécurité (après un audit cyber)
2. Conseil6 000 €de 3 000 à 10 000 €étude, audit ou diagnostic lié aux transitions, y compris les dépenses de formation pour le réaliser
3. Ressources humaines8 000 €de 4 000 à 10 000 €recrutement à temps partagé d'un poste stratégique (responsable RSE, management de l'énergie)

Vous pouvez demander plusieurs volets, mais vous ne pouvez pas avoir plus de deux aides en cours en même temps. Un même volet peut être redemandé une fois le programme précédent échu et l'aide soldée. La liste exhaustive des investissements éligibles est un document téléchargeable sur la fiche (version du 4 mai 2026) : c'est elle qu'il faut confronter à vos devis Région Bretagne, liste des dépenses éligibles au PASS Transitions3. Trois précisions comptent.

  • Photovoltaïque. Seuls les projets en autoconsommation, 70 % au minimum, sont éligibles. Si une part de l'électricité est vendue en obligation d'achat, le projet est inéligible, même avec 70 % d'autoconsommation. Les créations, extensions ou rénovations lourdes de plus de 500 m² sont exclues, car la solarisation y est une obligation réglementaire, et les travaux de toiture, le désamiantage et le génie civil ne sont pas pris en charge.
  • Cybersécurité. Les investissements ne sont éligibles qu'après un audit cyber (EDIH, Breizh Fab ou Cyber PME) ou un rapport d'incident établi par Breizh Cyber.
  • Ressources humaines. Le poste à temps partagé peut être en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, et l'entreprise ne doit pas avoir déjà eu recours au temps partagé sur cette fonction.

Le versement suit la même logique que le PASS Investissement TPE : un acompte de 50 % quand la moitié des dépenses est réalisée, le solde à 100 %. Au dépôt, la Région demande aussi de remplir un questionnaire sur l'engagement de l'entreprise en matière de transitions.

Les aides INNO financent le projet d'innovation, pas l'équipement

Trois dispositifs portent le nom INNO. Ils ne visent ni le même public ni le même type de dépense.

INNO Conseil : jusqu'à 15 000 € de prestations externes

INNO Conseil s'adresse aux entreprises bretonnes de moins de 50 salariés qui font appel à des compétences externes pour un projet d'innovation, le plus souvent de diversification Région Bretagne, INNO Conseil4.

  • 80 % des dépenses externes HT si l'entreprise n'a jamais reçu d'aide à l'innovation ;
  • 50 % si elle n'en a pas reçu depuis au moins 3 ans ;
  • 80 % dans tous les cas pour un projet éligible à l'offre « sobriété » (économie circulaire, écoconception, low-tech, adaptation au changement climatique).

Le montant est plafonné à 15 000 €. Il faut justifier d'un chiffre d'affaires, et une entreprise de moins d'un an doit d'abord avoir été orientée vers le dispositif Emergys. Le dépôt de brevet seul n'est pas éligible. Le programme démarre à la date de réception de la fiche de pré-éligibilité, et une entreprise aidée doit attendre 6 mois avant de solliciter une autre aide à l'innovation, sauf offre « sobriété ».

INNO R&D : 50 % du programme, le plus souvent en avance remboursable

INNO R&D finance les programmes d'innovation en vue d'une commercialisation, pour les PME et les ETI bretonnes de moins de 5 000 salariés Région Bretagne, INNO R&D5. L'aide représente 50 % de l'assiette retenue, et peut être portée à 65 % pour un projet éligible à l'offre « sobriété ».

Lisez bien la forme : il s'agit d'une avance remboursable à taux nul, qui peut « de manière exceptionnelle » prendre la forme d'une subvention, plafonnée à 50 000 €, pour les projets « sobriété » ou les entreprises primo-innovantes. L'avance se rembourse sur 7 ans, avec un différé de 2 ans au plus. L'innovation peut être non technologique : design, organisation dans une démarche RSE, usage de technologies sobres.

INNO Expé Numérique : en « ouverture prochaine »

Au 29 octobre 2026, la fiche affiche « Ouverture prochaine » Région Bretagne, INNO Expé Numérique6. Le calendrier 2026 publié par la Région prévoit pourtant une seconde relève : dossier à la technopole avant le mercredi 4 novembre 2026 à midi, à la Région avant le mercredi 18 novembre à midi, comité d'expertise le 9 décembre, décision visée en mars 2027 Région Bretagne, calendrier 2026 INNO Expé Numérique7. Ce calendrier est donné sous réserve du vote du budget régional. Si vous visez cette relève, appelez votre technopole sans attendre. Le dispositif finance l'expérimentation d'une solution numérique innovante par une PME bretonne, au sens de moins de 250 personnes, associée à au moins un expérimentateur juridiquement indépendant. Les micro-entreprises ne sont pas éligibles.

  • subvention : 35 % des dépenses éligibles au plus, plafonnée à 50 000 € ;
  • ou prêt à taux zéro : 50 % au plus, plafonné à 150 000 €.

Le projet dure moins de 24 mois, avec au moins 4 mois d'expérimentation, et son budget dépasse 50 000 € à Rennes Métropole et Brest Métropole, 30 000 € ailleurs. Le dossier passe par une technopole et un comité d'expertise, avec deux relevés par an.

Exemple chiffré : une TPE de production, deux projets, deux aides

Hypothèses, toutes à adapter à votre cas : une SARL de transformation de produits de la mer près de Lorient, créée il y a 3 ans, 6 salariés, 900 000 € de chiffre d'affaires. Aucun devis n'est signé. Elle a deux projets distincts, et nous les chiffrons séparément, parce que les fiches ne disent pas si les deux PASS peuvent s'additionner.

Projet A : une ligne de conditionnement à 60 000 € HT, avec le PASS Investissement TPE. L'entreprise a plus d'un an : le seuil de 50 000 € est franchi. Aide : 60 000 × 20 % = 12 000 €, sous le plafond de 30 000 €. Créée depuis moins de 5 ans, elle doit créer un CDI à temps plein dans les 3 ans. Versement : 6 000 € quand 30 000 € de matériel est réalisé, 6 000 € au solde.

Projet B : 40 000 € HT de panneaux photovoltaïques, avec le PASS Transitions, volet investissements. 40 000 € dépassent le minimum de 30 000 €. Les panneaux sont éligibles s'ils sont destinés à l'autoconsommation (70 % au moins), si aucune part n'est vendue en obligation d'achat et si le devis ne comprend ni réfection de toiture ni génie civil. Aide : 40 000 × 50 % = 20 000 €, dans la fourchette de 15 000 à 50 000 €. Si l'entreprise vend le surplus à EDF, le projet n'est plus éligible.

Ne les additionnez pas avant d'avoir une réponse écrite de la Région : le PASS Transitions limite seulement une entreprise à deux aides en cours, et rien dans les fiches n'interdit ni n'autorise de déposer les deux PASS pour la même entreprise. Si la Région confirme que les deux projets peuvent être aidés, le total serait de 32 000 € sur 100 000 € de projet, soit 32 %. Dans tous les cas, la Région instruit chaque dossier et rien n'est automatique. Les régimes d'aides d'État cités par la Région (exemption PME, de minimis) peuvent aussi limiter le total : votre expert-comptable doit vérifier les aides déjà reçues sur trois exercices.

Quelle aide demander en premier

  • Vous achetez du matériel de production et vous allez embaucher : PASS Investissement TPE. Si le projet crée au moins 3 CDI, regardez aussi le prêt PASS Investissement.
  • Vous réduisez vos consommations, produisez votre énergie ou sécurisez vos systèmes : PASS Transitions, volet 1.
  • Vous avez besoin d'un audit ou d'un diagnostic de transition : PASS Transitions, volet 2.
  • Vous faites appel à un consultant, un designer ou un laboratoire pour innover : INNO Conseil si vous avez moins de 50 salariés.
  • Vous menez un vrai programme de R&D : INNO R&D, en prévoyant le remboursement de l'avance dans votre plan de trésorerie.

Avant tout, vérifiez ce à quoi votre entreprise a droit à partir de son SIREN : faire le test d'éligibilité. Le test croise votre code NAF, votre effectif et votre localisation avec l'ensemble du catalogue, y compris les aides nationales.

Comment déposer, et à qui écrire

Les PASS se demandent en ligne par une lettre d'intention sur le portail des aides de la Région. Si la demande est jugée éligible, un courriel vous invite à compléter le dossier et à transmettre les pièces Région Bretagne, PASS Transitions2. Pour INNO R&D et INNO Conseil, on commence par une demande de pré-éligibilité sur le même portail. Pour INNO Expé Numérique, on passe par sa technopole locale.

Contacts indiqués par la Région : le service des projets d'entreprises (projets.entreprises@bretagne.bzh, 02 99 27 12 56) pour les deux PASS, le service de l'innovation et des stratégies économiques (projets.innovation@bretagne.bzh, 02 99 27 10 92) pour INNO R&D et INNO Conseil.

Dernier point, souvent oublié : toutes ces aides imposent une mention « avec le soutien de la Région Bretagne », et, pour les investissements, l'affichage permanent d'une plaque fournie par la Région. Une photo de cet affichage est demandée au plus tard avec la demande de dernier versement.

Les cinq aides de la Région Bretagne, telles qu'affichées sur bretagne.bzh le 29/10/2026
AidePour quiMontantStatut affiché
PASS Investissement TPETPE de production ou de service aux entreprises de production, hors négoce20 % des investissements de production, 30 000 € au plusDate limite 31/12/2027
PASS TransitionsJusqu'à 50 salariés, CA ou bilan ≤ 10 M€, production, services à la production, prestataires cinéma et audiovisuel, hôtels et campings classés indépendants50 % des dépenses ; de 15 000 à 50 000 € (investissements), 3 000 à 10 000 € (conseil), 4 000 à 10 000 € (RH)Date limite 31/12/2027, sous réserve du budget 2027
INNO ConseilEntreprises bretonnes de moins de 50 salariés80 % ou 50 % des prestations externes HT, 15 000 € au plusAide disponible
INNO R&DPME et ETI bretonnes de moins de 5 000 salariés50 % des dépenses retenues, 65 % pour l'offre « sobriété » ; subvention exceptionnelle plafonnée à 50 000 €Aide disponible
INNO Expé NumériquePME bretonne en consortium avec un expérimentateur indépendantSubvention 35 %, 50 000 € au plus, ou prêt à taux zéro 50 %, 150 000 € au plusFiche « ouverture prochaine » ; relève jusqu'au 18/11/2026

Questions fréquentes

Le PASS Investissement TPE est-il encore ouvert ?

Oui, d'après la fiche officielle de la Région Bretagne, qui affiche une date limite au 31 décembre 2027 (relevé du 29/10/2026). Certains annuaires d'aides le donnent clôturé : seule la page bretagne.bzh fait foi, et la Région peut modifier ses dispositifs à chaque vote budgétaire.

Quel est le montant du PASS Investissement TPE ?

20 % des investissements de production, avec un plafond de 30 000 €. L'aide est versée en deux fois : 50 % quand la moitié des investissements est réalisée, le solde à la fin, si les emplois prévus ont été créés.

Quelles dépenses le PASS Investissement TPE finance-t-il ?

Les investissements matériels non immobiliers de production : machines et matériel de production. Il faut atteindre 20 000 € d'investissements si l'entreprise a moins d'un an, 50 000 € sinon, et ne rien avoir acheté ni signé avant la demande.

Qui est éligible au PASS Investissement TPE ?

Les TPE de production et de service aux entreprises de production, hors négoce. Créées ou reprises depuis moins de 5 ans, elles doivent créer au moins un CDI à temps plein en 3 ans ; au-delà de 5 ans, trois CDI. Une entreprise qui a déjà obtenu deux PASS Investissement TPE ne peut plus en demander.

Quelle aide régionale en Bretagne pour une TPE qui investit ?

Pour des machines de production, le PASS Investissement TPE (20 %, 30 000 € au plus). Pour des équipements qui réduisent l'énergie, l'eau ou les déchets, du photovoltaïque en autoconsommation, des bornes ou de la cybersécurité, le PASS Transitions (50 %, de 15 000 à 50 000 € d'aide). Pour un projet qui crée au moins 3 CDI, le prêt PASS Investissement.

Peut-on cumuler PASS Transitions et PASS Investissement TPE ?

Les fiches officielles ne le disent pas. Le PASS Transitions limite seulement une même entreprise à deux aides PASS Transitions en cours. Posez la question au service des projets d'entreprises de la Région avant de déposer deux dossiers sur le même matériel.

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