INNO Expé Numérique – Région Bretagne

Présentation

Soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.

Qui peut en bénéficier

Les PME formant un consortium composé a minima :

• d'une PME implantée en Bretagne ;
• et d'au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée. L'expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité, etc.), aidera à la mise en place d'un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L'expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.58995.
• entreprises ayant un statut de micro-entreprise.

Pour quels projets

Dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet :

• Dépenses de personnel ;
• Consommables ;
• Amortissement d'équipements de R&D ;
• Dépenses de sous-traitance ;
• Frais de mission ;
• Frais indirects affectables au projet : 20 % des dépenses de personnel.

Types de projet

Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Achats TIC, technologies numériques ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation

Conditions

**Structures éligibles**

Les PME formant un consortium composé a minima :

• d’une **PME implantée en Bretagne** (qui est le porteur de projet). Définition de la PME : un effectif inférieur à 250 personnes **et** un chiffre d’affaires inférieur à **50 millions €** ou un total de bilan annuel qui n’excède pas **43 millions €**.

A noter que le dispositif cible les entreprises des filières stratégiques régionales dont le produit ou service embarque des technologies numériques, il n’est pas destiné uniquement aux entreprises de la filière numérique.

• **et** d’au moins **un expérimentateur** permettant la mise en œuvre de la solution développée. L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité…), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L’expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.

**Structures inéligibles**

• Les entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.111723.
• Les entreprises ayant un statut de micro-entreprise ne seront pas éligibles.
• Les structures non localisées en Bretagne. Il est possible d’associer au projet des partenaires ou expérimentateurs localisés hors de la région Bretagne mais ceux-ci ne pourront pas bénéficier du soutien régional.

**Critères d’éligibilité**

• La durée du projet devra être inférieure à **24 mois**
• Le projet devra comprendre une phase de développement, une phase d’expérimentation (4 mois minimum) et une phase d’évaluation de l’expérimentation
• Sur les territoires métropolitains (Rennes Métropole, Brest Métropole), le budget du projet sera supérieur à **50 000 €**. Sur les autres territoires, le budget du projet sera supérieur à **30 000 €**

Ce que ce dispositif ne finance pas (non exhaustif) :

• Les projets dont le développement R&D de la solution reste entièrement à réaliser,
• Les projets de développement d’une solution non réplicable, répondant spécifiquement aux besoins d’un client,
• Les projets de transition numérique ou de digitalisation dont le caractère innovant serait trop faible.

### Dépenses éligibles _(selon le régime RDI SA.111723)_

• Dépenses de personnel
• Consommables
• Amortissement d’équipements de R&D
• Dépenses de sous-traitance
• Frais de mission
• Frais indirects affectables au projet : **20 %** des dépenses de personnel

Seules les dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet seront éligibles.

### Critères de sélection

• Le caractère innovant de la solution expérimentée ;
• La qualité du partenariat : la pertinence du consortium porteur/expérimentateur, l’intérêt de la collaboration et la valeur ajoutée de l’expérimentateur ;
• La pertinence du positionnement sur le marché visé ;
• La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet ;
• Les retombées économiques (chiffre d’affaires, emplois) et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;
• L’impact pour le territoire avec une attention particulière portée aux projets s’inscrivant dans l’axe « transition écologique et environnementale » (S3 régionale) ;
• La localisation du projet avec l’application d’un “indice de péréquation territoriale” ;
• Le caractère incitatif de l’aide.

Le porteur du projet, appuyé par la technopole accompagnatrice, présentera son projet devant un comité d’expertise.

Les projets proposés par le comité seront ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional.

Remarque : L’aide publique est incitative si le porteur de projet n’est pas en capacité de réaliser les travaux sans le concours financier des pouvoirs publics. Le démarrage des travaux avant la notification de l’aide accordée, ou le dépôt de demande de subvention après la réalisation du projet tendent notamment à démontrer le manque d’incitativité de l’aide.

Montant et financement

Subvention ou avance remboursable selon la décision de la région :

• subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 € ;
• ou avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 150 000 €.

Une aide pourra exceptionnellement être accordée aux expérimentateurs sur la base de l'examen d'une argumentation précise de la demande d'aide démontrant son caractère incitatif. L'aide correspond à 35 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 € par projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre contact avec sa technopole locale pour constituer le dossier de demande d’aide.
2. Préparer le dossier : dossier de présentation du projet ; document « situation financière du porteur » ; « Annexe financière » (déclaration des coûts) ; lettre de demande d’aide signée ; lettre d’engagement signée par l’expérimentateur ; pièces administratives et financières (2 dernières liasses fiscales ou attestation comptable de fonds propres à date si pas de liasse, RIB, K-bis < 3 mois, devis pour toute dépense externe > 3 000 €).
3. (Optionnel) Si l’expérimentateur demande un soutien financier : fournir en plus une annexe « situation financière », une annexe financière de déclaration des coûts, une lettre de demande d’aide et les pièces administratives et financières.
4. Déposer le dossier auprès de la Région (avec l’appui de la technopole) dans le cadre d’un des deux relevés annuels (calendrier disponible auprès des technopoles).
5. Présenter le projet devant un comité d’expertise (experts du numérique et du financement), en présence des technopoles en appui.
6. Après avis du comité, examen des projets proposés par la Commission permanente du Conseil régional.

Pièces à fournir

• Le dossier de présentation du projet (téléchargeable)
• Le document « situation financière du porteur » (téléchargeable)
• Le document « Annexe financière » (déclaration des coûts du projet, téléchargeable)
• Une lettre de demande d’aide signée par le responsable d’entreprise ou d’établissement
• Une lettre d’engagement signée par l’expérimentateur, décrivant son implication dans le projet et ses motivations au-delà du projet
• Pièces administratives et financières : les deux dernières liasses fiscales OU une attestation comptable de fonds propres à date (pour les entreprises qui n’ont pas encore de liasse fiscale)
• RIB
• K-bis de moins de 3 mois
• Devis pour toute dépense externe de plus de 3 000 €
• (Si l’expérimentateur demande un soutien financier) Annexe « situation financière »
• (Si l’expérimentateur demande un soutien financier) Annexe financière de déclaration des coûts du projet
• (Si l’expérimentateur demande un soutien financier) Lettre de demande d’aide
• (Si l’expérimentateur demande un soutien financier) Pièces administratives et financières (idem porteur)
• (Engagements de communication) Un justificatif au moins de la publicité réalisée (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région) à envoyer au service gestionnaire au plus tard lors de la demande de dernier versement
• (Engagements de communication) Une photographie du ou des supports (plaque/adhésifs) installé·s à envoyer au service instructeur au plus tard lors de la demande de dernier versement