Aide à l'innovation "Inno R&D" – Région Bretagne

Présentation

• Accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants ,
• Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l'intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique) ;
• Encourager les projets qui s'inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, etc.), pour une économie plus résiliente.
• Encourager les projets d'innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d'usage dans les PME.

Qui peut en bénéficier

• PME ;
• ETI de moins de 5000 salariés.

Pour quels projets

Projets menés dans le cadre d'une démarche globale d'innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification.

L'offre "sobriété" sera accordée aux démarches d'innovation intégrant des enjeux d'économie circulaire, d'éco-conception, d'adaptation au changement climatique, de low tech etc. dans leurs produits, process et services.

Types de projet

Financement global ; Faisabilité ; Développement

Conditions

**Entreprises éligibles :** Les entreprises bretonnes : PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de moins de 5000 salariés.

**Nature des projets éligibles** Les projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification.

**Critères d’éligibilité**

• Mener un projet de Recherche et développement de produits, services ou procédés innovants
• L’innovation pourra être non technologique dans les domaines suivants :

• **Innovation par le Design** : réalisation de nouveaux produits dont le développement intégrera le Design (l’innovation par le Design doit conférer une nouvelle fonctionnalité au produit ou générer une modification du process de production de la PME)
• **Innovation Organisationnelle** : Projet d’évolution de l’organisation globale de l’entreprise, nécessairement inscrite dans une démarche RSE (nouvelles méthodes de travail, travail à distance…)
• **Innovation d’usage** : projet d’innovation basée sur l’usage de nouvelles technologies « sobres » ou low-tech.

Des précisions sont apportées sur les projets du secteur des industries _culturelles_ et créatives (jeu vidéo et assimilés en particulier), au regard de la particularité de ce secteur : les entreprises de ce secteur sont éligibles au dispositif, en particulier pour des projets, en pré-production et prototypage, d’innovation liée à la technologie utilisée, au « game design », au graphisme, à la distribution et monétisation, à l’acquisition de joueurs, à l’interface avec le jeu (IHM), à l’analyse de données et à la data science, à la structure narrative, etc. Les entreprises soutenues devront conserver la propriété intellectuelle.

**Critères d’éligibilité à l’offre « sobriété » :** une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes : « Bien manger pour tous », énergétiques et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et décarbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources.

### Dépenses éligibles

Ensemble des coûts (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d’innovation.

Les entreprises devront rester propriétaires de la propriété intellectuelle du jeu.

Montant et financement

Avance remboursable ou subvention représentant 50 % de l'assiette des dépenses retenues. Ce taux sera porté à 65 % pour l'offre "sobriété".

En cas d'avance remboursable celle ci a une durée de remboursement sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Déposer une demande de pré-éligibilité sur le portail des aides de la Région Bretagne.
2. Si la demande est éligible, attendre la réception par mail d’un lien permettant de déposer une demande de soutien Inno R&D.
3. Déposer la demande de soutien Inno R&D via le lien reçu.
4. Transmettre tout document justificatif des dépenses déclarées dans l’assiette éligible.
5. Transmettre toute pièce complémentaire sollicitée lors de l’instruction.
6. Après réalisation du programme (fin du projet de R&D), fournir les documents de justification de réalisation (rapport type de paiement, état récapitulatif des dépenses, modèle détail des dépenses).
7. Respecter les engagements de communication (mention « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou logo, affichage permanent de la plaque/adhésifs) et envoyer au service gestionnaire/service instructeur les justificatifs demandés au plus tard lors de la demande de dernier versement.

Pièces à fournir

• Demande de pré-éligibilité (dépôt sur le portail des aides de la Région Bretagne)
• (Après éligibilité) Demande de soutien Inno R&D via le lien transmis par mail par la Région
• Tout document justificatif des dépenses déclarées dans l’assiette éligible
• Toute pièce complémentaire sollicitée lors de l’instruction
• (Fin du projet de R&D – justificatifs de réalisation) INNO R&D - Rapport type de paiement
• (Fin du projet de R&D – justificatifs de réalisation) INNO R&D - Etat récapitulatif des dépenses
• (Fin du projet de R&D – justificatifs de réalisation) Modèle détail des dépenses
• (Communication) Un justificatif au moins de la publicité réalisée (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc.) à envoyer au plus tard lors de la demande de dernier versement
• (Communication) Photographie du/des supports d’affichage (plaque/adhésifs) installé·s, à envoyer au plus tard lors de la demande de dernier versement