CIOP et PLF 2027 : les amendements outre-mer sont tombés, le CIOP reste celui de 2026
Six amendements visaient le CIOP dans le projet de loi de finances pour 2027. Un seul a été adopté en séance, celui qui ouvrait le crédit au bail réel solidaire. Puis, le 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet, et tout ce qu'elle avait voté est tombé avec elle. Le Sénat repart du texte du Gouvernement, qui ne touche pas à l'article 244 quater W. Pour vos investissements, rien ne change : ce sont les règles de 2026 qui s'appliquent.