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Aide à l'accès à l'emploi – Nouvelle-Calédonie - Province Nord

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireNouvelle-Calédonie
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à l'accès à l'emploi de Nouvelle-Calédonie - Province Nord s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Nouvelle-Calédonie ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 30% - 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Nouvelle-Calédonie - Province Nord
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité30% - 60%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNouvelle-Calédonie
ComplexitéModéré
Mise à jour1er octobre 2026

Présentation

Soutenir l'embauche de salariés sortant d'un dispositif d'insertion.

La demande devra être déposée avant la création du CDD.

Qui peut en bénéficier

Entreprises souhaitant créer un CDD à l'issu d'un dispositif d'insertion.

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés civiles immobilières ;
  • entreprises minières.

Pour quels projets

Embauche d'un salarié issu d'un dispositif d'insertion (DEFIJ, chambres consulaires, etc.), en CDD de 6 mois minimum.

Types de projet
Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste

Conditions

Dispositif concerné : **Accès à l'emploi (CDD)** (Province Nord).

**Bénéficiaires**

  • Toute **personne physique ou morale**.
  • Les entreprises dont **le siège social est situé en Province Nord**.
  • **Tous les secteurs d'activités**, hors métallurgie des minerais.
  • Entreprises souhaitant embaucher en **CDD** un salarié issu d'un **dispositif d'insertion ou d'apprentissage**.

**Conditions (CDD – Accès à l'emploi)**

  • **Type de contrat / durée minimale** : **CDD d'au moins 6 mois** à temps plein ou partiel.
  • **Nature de l'emploi** : emploi issu d'un **dispositif d'insertion ou d'apprentissage**.

**Nombre maximum d'emplois aidés sur 12 mois (CDD)**

  • **Tous les effectifs** : **5 contrats aidés maximum**.
  • Plafonds applicables **par période de 12 mois**.

**Restrictions / règles**

  • L'aide **ne peut-être cumulée** avec d'autres subventions publiques ayant pour objet la prise en charge partielle ou totale du salaire de l'emploi aidé.
  • La province Nord se réserve le droit de **vérifier la réalité de l'emploi aidé par une visite de l'entreprise.**

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 30 % du SMG BRUT au 1er janvier dans les communes de VKP et Koumac ;
  • 60 % du SMG BRUT au 1er janvier hors communes de VKP et Koumac.

L'aide est d'une durée de 12 mois non renouvelable.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Quand déposer la demande : la demande d'aide doit être envoyée à la province Nord **au plus tard deux mois après la signature du contrat de travail** (conseil : **envoyer votre demande avant d'embaucher**).
  2. Rédiger la demande d'aide et l’adresser au **Président de l'assemblée de la province Nord**.
  3. Envoyer la demande par courrier à l’adresse : **BP 41 - 98 860 Koné**.
  4. Transmettre également la demande par e-mail : **ddee-sie@province-nord.nc**.
  5. Pour le versement : fournir les **justificatifs de paiements des cotisations sociales** (l’aide est versée trimestriellement).

Pièces à fournir

  • Pièce justificative de l'identité de l'employeur
  • RIB de l'entreprise
  • RIDET
  • Extrait de KBIS et statuts pour les sociétés
  • Certificat d'immatriculation au registre professionnel : RM (CMA) ou RCS (CCI)
  • Pièce justificative de l'identité du salarié ou futur salarié
  • Attestation de régularité "Employeur" délivrée par la CAFAT
  • Attestation fiscale délivré par la Direction des Services Fiscaux (DSF)
  • Déclaration Nominative Trimestrielle CAFAT (DNT) précédant la date de signature du contrat ou attestation sur l'honneur si l'entreprise n'a pas encore de salarié
  • Etats financiers de l'exercice précédent pour les sociétés (bilan, compte de résultat), ou comptabilité de l'exercice précédent pour les entreprises individuelles
  • Pour les entreprises en création : fournir un compte de résultat prévisionnel
  • (CDD - Accès à l'emploi) Justificatif d'appartenance du salarié à un dispositif d'insertion ou d'apprentissage
  • (CDD - si le salarié est embauché) Contrat de travail à Durée Déterminée signé (minimum 6 mois)
  • (CDD - si le salarié est embauché) Déclaration Préalable à l'Embauche CAFAT (DPA)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Nouvelle-Calédonie
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'accès à l'emploi de Nouvelle-Calédonie - Province Nord ?

L'aide à l'accès à l'emploi de Nouvelle-Calédonie - Province Nord s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Nouvelle-Calédonie. Entreprises souhaitant créer un CDD à l'issu d'un dispositif d'insertion. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'accès à l'emploi ?

L'aide à l'accès à l'emploi de Nouvelle-Calédonie - Province Nord prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30% - 60%. L'aide est d'une durée de 12 mois non renouvelable. L'aide couvre 30% à 60% du SMG brut pendant 12 mois (non renouvelable) selon la commune.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'accès à l'emploi ?

L'aide à l'accès à l'emploi de Nouvelle-Calédonie - Province Nord finance ces types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste. Embauche d'un salarié issu d'un dispositif d'insertion (DEFIJ, chambres consulaires, etc.), en CDD de 6 mois minimum.

Sur quel territoire s'applique l'aide à l'accès à l'emploi ?

L'aide à l'accès à l'emploi de Nouvelle-Calédonie - Province Nord s'applique sur ce territoire : Nouvelle-Calédonie. Portée indiquée par la source : Outre-mer. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accès à l'emploi avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'accès à l'emploi de Nouvelle-Calédonie - Province Nord avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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