Sud Jeunes - Aide à l'emploi en faveur des jeunes calédoniens – Nouvelle-Calédonie - Province Sud

Présentation

Soutenir l'embauche des jeunes calédoniens.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• dont le siège social et l'activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud ;
• en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Sont exclus les secteurs suivants :

• agriculture ;
• élevage ;
• sylviculture ;
• pêche ;
• aquaculture d'eau douce et marine.

Pour quels projets

Embauche d'un jeune :

• âgé de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la demande d'aide est déposée.
• justifiant de dix ans de résidence ininterrompue en Nouvelle-Calédonie avant son embauche.

Types de projet

Emploi de personnes en situation de précarité ; Apprentissage, contrat de professionnalisation ; Embauches, créations de poste

Conditions

Qui est concerné ?

Toute entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud.

Sont exclues les entreprises des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de lasylviculture, de la pêche et de l’aquaculture d’eau douce et marine.

Conditions à remplir

Pour bénéficier de cette aide, le jeune calédonien recruté doit remplir les conditions suivantes :

1/ il doit être âgé de moins de 30 ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande d’aide est déposée.

2/ il doit justifier de dix ans de résidence ininterrompue en Nouvelle-Calédonie avant son embauche.

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L’aide est limitée à 5 embauches par entreprise et n’est pas cumulable avec les autres mesures d’aides à l’emploi de la province Sud et du code des aides pour le soutien de l'économie (CASE).

⚠️ Toute demande reçue au-delà d’un délai d’un mois et demi suivant la date effective d’embauche est réputée irrecevable.

Obligations à respecter

L'entreprise doit être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Montant et financement

Le calcul du montant de l'aide est basé sur la prise en charge du salaire brut augmenté des charges patronales :

• un mois et demi de prise en charge pour un CDD de 12 mois (versement en une fois) ;
• trois mois de prise en charge pour un CDI (versement en deux fois : la moitié au rendu exécutoire de l'arrêté et le solde à la date d'anniversaire du contrat).

Dans le cadre d'un recrutement en contrat unique d'alternance d'une durée minimum d'un an, l'aide consiste en la prise en charge de trois mois de salaire brut (hors charges patronales).

L'aide ne peut pas dépasser la limite de 2 millions de francs CFP.

L'aide est limitée à 5 embauches par entreprise et n'est pas cumulable avec les autres mesures d'aides à l'emploi de la province Sud et du code des aides pour le soutien de l'économie (CASE)

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

90 jours

Étapes

1. Faire une demande en ligne via le formulaire en ligne présenté sur la page.
2. Recevoir l’accusé de réception automatique par mail lors du dépôt de la demande.
3. Le service instructeur reçoit le dossier et vérifie que tous les éléments sont fournis. (Le silence gardé par le service instructeur pendant un délai de trois mois à compter de la délivrance du récépissé vaut décision de rejet.)
4. Instruction et présentation des dossiers pour décision de la présidente de l'assemblée de la province Sud.
5. Recevoir la décision : en cas de réponse positive, un arrêté attribuant une aide financière ; en cas de réponse négative, un courrier de refus.

Pièces à fournir

• Pour l'entreprise : RIDET à jour
• Pour l'entreprise : RIB
• Pour l'entreprise : la dernière déclaration nominative trimestrielle (DNT CAFAT)
• Pour l'entreprise : le contrat de travail signé
• Pour le jeune calédonien recruté : pièce d'identité
• Pour le jeune calédonien recruté : justificatif de résidence
• Pour le jeune calédonien recruté : contrat de travail
• N° RIDET de l’établissement principal (à renseigner dans le formulaire)
• RIB
• Pièce d'identité de la personne concernée
• Contrat CDI, CDD ou contrat unique d'alternance de 12 mois ou plus
• Un justificatif de 10 ans de résidence ininterrompue en Nouvelle-Calédonie du jeune avant son embauche (attestation de scolarisation et/ou attestation sur l'honneur en mentionnant les écoles/collèges et lycée fréquentés etc...)
• Dernière déclaration nominative trimestrielle de la CAFAT
• Attestation sur l’honneur : exactitude des informations mentionnées dans la demande (case à cocher)
• Attestation sur l’honneur : être en situation régulière au regard des obligations sociales et fiscales (case à cocher)