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Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public – CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 4 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Forme de l'aideSubvention
Plafond4 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2026

Présentation

Soutenir les opérations de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du

public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • implantées ou ayant projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;
  • ayant au moins 6 mois d'existence ;
  • accueillant du public et déclarées en établissements recevant du public (ERP) ;
  • dont l'effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan total annuel n'excède pas 10 millions d'euros ;
  • à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;
  • non soumises à une procédure collective d'insolvabilité ;
  • disposant de capitaux propres positifs.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales, pharmacies ;
  • agences immobilières et service de location immobilière ;
  • activités de services financiers, activités d'achat - revente de véhicules, activités franchisées ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • organismes de formation ;
  • entreprises agricoles ;
  • gîtes, chambres d'hôtes et autres accueils d'hébergement.

Pour quels projets

  • Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
  • Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.

La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 4 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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