Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement mobilier productif – CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'investissement mobilier productif s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse). Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustriel, artisanal, commercial, service (numérique, informatique, etc.), activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement
TerritoireTerritoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2026

Présentation

Permettre le développement de l'activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • implantées ou ayant projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;
  • ayant au moins 6 mois d'existence ;
  • inscrites au RNE et relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial, et service (numérique, informatique, etc.), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
  • dont l'effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan total annuel n'excède pas 10 millions d'euros ;
  • à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;
  • non soumises à une procédure collective d'insolvabilité ;
  • disposant de capitaux propres positifs.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales, pharmacies ;
  • agences immobilières et service de location immobilière ;
  • activités de services financiers, activités d'achat - revente de véhicules, activités franchisées ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • organismes de formation ;
  • entreprises agricoles ;
  • gîtes, chambres d'hôtes et autres accueils d'hébergement.

Pour quels projets

Acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l'entreprise, tels que : machines-outils, logiciels métier, engins de chantier, etc.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions de véhicules sont exclusivement éligibles au titre de la création ou de la reprise d'activité ;
  • matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable,

ordinateur portable, etc.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

L'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.

La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée ?

L'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : industriel, artisanal, commercial, service (numérique, informatique, etc.), activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement mobilier productif ?

L'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement mobilier productif ?

L'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l'entreprise, tels que : machines-outils, logiciels métier, engins de chantier, etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement mobilier productif ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement mobilier productif avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée

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    Aide levier LEADER – CC De l'Aire à l'Argonne

    Subvention de la CC De l'Aire à l'Argonne pour compléter le cofinancement public exigé par un projet LEADER. Destinée aux particuliers immatriculés (SIRENE), PME (<250 salariés, CA ≤ 50 M€) et agriculteurs/entreprises agricoles du territoire, pour des projets innovants validés par le GAL.

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    Micro

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups
    • Création

    Micro

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux investissements matériels – CC De l'Aire à l'Argonne

    Subvention de la CC De l’Aire à l’Argonne pour aider les TPE/PME locales (siège et activité permanente sur le territoire), de moins de 15 salariés et CA < 1 000 000 € HT, à financer des investissements matériels (équipements, aménagements, mise aux normes, véhicule de tournée).

    • Embauche

    Micro · PME

    Montant variable

Aides pour le même projet

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    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalModéré

    Prêt Flash Electrique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour aider les TPE/PME (jusqu’à 50 salariés) de plus de 3 ans à électrifier leurs équipements : remplacement d’équipements gaz/fioul par du neuf, raccordement électrique et outillage adapté. Sans garantie, durée 3/5/7 ans, différé possible.

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Boost – Bpifrance

    Prêt Boost (Bpifrance) : prêt de 5 000 à 75 000 € sur 3 à 5 ans pour renforcer la trésorerie/fonds de roulement lié à un projet de développement.

    Micro · PME

    5 000 - 75 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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