Aide au conseil en ressources humaines – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireNational
- NatureSubvention
En bref
L'aide au conseil en ressources humaines du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention, montant variable, intensité : 100%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 100% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 5 janvier 2026 |
Présentation
Soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l'intermédiaire d'un accompagnement personnalisé.
Qui peut en bénéficier
Entreprises de moins de 250 salariés n'appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés.
Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.
Pour quels projets
Accompagnement à la gestion RH dans une ou plusieurs des dimensions suivantes :
- Élaboration de la stratégie RH à partir d'un diagnostic économique ;
- Professionnalisation de la la fonction RH dans votre entreprise ;
- Développement de la marque employeur ou entrée dans une démarche RSE ;
- Apprendre à mieux recruter ;
- Intégration de nouveaux salariés tout en favorisant la diversité et l'égalité professionnelle ;
- Élaboration d'un plan de développement des compétences pour les salariés ;
- Renfort du dialogue social ;
- Amélioration de l'organisation du travail et favoriser la qualité de vie au travail ;
- Anticipation des changements RH pour réussir la transition numérique ou écologique de votre activité.
L'accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par l'entreprise sur toute question RH par un prestataire spécialisé dans ce domaine. Cet accompagnement peut être réalisé de façon individuelle ou par session collective avec plusieurs entreprises issues d'une même filière, d'un même territoire ou partageant des préoccupations RH communes.
La prestation est d'une durée de 30 jours maximum, répartis sur une durée de 12 mois.
Ne sont pas éligibles :
- consultations juridiques, comptables ;
- mise aux normes légales ou réglementaires ;
- actions de formation.
- Types de projet
- Gestion des emplois
Conditions
**Toute entreprise de moins de 250 salariés** n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés ou plus.
Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles.
Montant et financement
Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
Étapes
- Pour plus d’informations sur la prestation ou pour bénéficier d’un accompagnement, adressez-vous à votre OPCO ou aux services de la DREETS dont vous dépendez géographiquement.
- Identifier votre besoin RH et demander un accompagnement (PCRH) auprès de votre OPCO ou de votre DREETS.
- Si besoin, vous faire conseiller dans le choix du prestataire RH par votre DREETS ou votre OPCO.
- Mettre en place l’accompagnement (individuel ou en session collective) avec un prestataire extérieur spécialisé.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au conseil en ressources humaines du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ?
L'aide au conseil en ressources humaines du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Entreprises de moins de 250 salariés n'appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés.
Quel est le montant de l'aide au conseil en ressources humaines ?
L'aide au conseil en ressources humaines du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 100%. Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au conseil en ressources humaines ?
L'aide au conseil en ressources humaines du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance ces types de projet : Gestion des emplois. L'accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par l'entreprise sur toute question RH par un prestataire spécialisé dans ce domaine.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au conseil en ressources humaines ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au conseil en ressources humaines du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au conseil en ressources humaines avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide au conseil en ressources humaines du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
- NationalComplexe
Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Subvention de l’État pour les employeurs privés (toutes tailles, tous secteurs) qui mènent des actions exemplaires en faveur de la mixité des emplois et de l’égalité pro (formation, embauche, promotion, conditions de travail).
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalComplexe
Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Subvention nationale (« aide au poste ») pour soutenir l’embauche et le maintien dans l’emploi au sein des Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI
3 902 - 19 626 €
- NationalComplexe
Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Dispositif national permettant à toute entreprise implantée en France et confrontée à une baisse durable d’activité de réduire le temps de travail des salariés, avec versement à l’employeur d’une allocation (56% de la rémunération horaire brute pour les heures non travaillées), en échange…
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Subvention de l’État pour les Entreprises Adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé auprès d’un employeur (perspective d’embauche). Aide annuelle par poste occupé à temps plein (4 911 € ; 3 808 € à Mayotte) et proratisée selon le temps de travail.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI
5 355 €
Autres aides nationales
- NationalModéré
Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH
Subvention Agefiph jusqu’à 3 150 € pour financer un plan d’action d’accueil/intégration ou d’évolution/mobilité d’un salarié en situation de handicap (CDI ou CDD ≥ 6 mois) : tutorat/coaching, temps d’encadrement, sensibilisation/formation au handicap. Pour tous employeurs en France.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
3 150 €
- NationalModéré
Plan d'Amplification RSE (PARSE) – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement
Subvention nationale du DEFI pour les entreprises du secteur de la mode (PME, artisans, ETI/grandes) finançant des dépenses externes liées à une transition RSE : conseil/coaching, formations, abonnements/solutions (traçabilité, impacts), certifications/labels, audits, tests/essais.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
3 000 €
- NationalModéré
Diag 360 – Bpifrance
Diag 360 est un accompagnement-conseil Bpifrance pour les PME indépendantes (définition européenne) de 10 à 249 salariés, ayant au moins 3 ans d’existence et 2 à 50 M€ de chiffre d’affaires. Il aide à clarifier la stratégie et prioriser les chantiers (marché, RH, RSE, SI, finance…).
PME · ETI
920 - 3 920 €
- NationalModéré
Diagnostic Impact Environnemental – Bpifrance
Bpifrance finance un diagnostic « Impact Environnemental » pour startups, PME ou ETI françaises indépendantes (< 2 000 salariés), clientes ou non.
- Startups
- Innovation
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
2 500 €
Aides pour le même projet
- NationalModéré
Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Exonération de cotisations sociales (et, selon le cas, CSG/CRDS) sur la participation au financement des chèques-vacances. Pour les entreprises avec CSE/CE ou les employeurs de moins de 50 salariés sans CE, au bénéfice des salariés (et dirigeants <50 salariés et famille).
- Startups
Micro · PME
Montant variable
- NationalSimple
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants – URSSAF
Exonération de cotisations de sécurité sociale sur la part patronale finançant des titres-restaurant, pour toutes entreprises en France. Pour en bénéficier, l’employeur doit financer 50 à 60% de la valeur du titre et respecter les plafonds de valeur du titre ouvrant droit à l’exonération.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion – Centre national de la musique (CNM)
Subvention du CNM pour les structures du secteur musique/variétés affiliées au CNM (hors auto-entrepreneurs) portant un projet en faveur de l’égalité et de l’inclusion (égalité F/H, prévention des violences sexistes et sexuelles, lutte contre les discriminations).
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
80 000 €
Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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