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Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire – Région Hauts-de-France

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire de la Région Hauts-de-France s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans les Hauts-de-France ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Hauts-de-France
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
Economie Sociale et Solidaire
SecteursEconomie Sociale et Solidaire
TerritoireHauts-de-France
ComplexitéModéré
Mise à jour6 octobre 2026

Présentation

Soutenir les nouvelles activités de l'économie sociale et solidaire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié :

  • associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;
  • sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;
  • structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;
  • entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
  • groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) ;
  • sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de capitaux (SARL, SAS, ...) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant "entreprise de l'économie sociale et solidaire" et ne présentant pas d'agrément ;
  • projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;
  • professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;
  • activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;
  • secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention ;
  • entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif "Aide à la création des structures de l'ESS" (délibération n°20170447) ;
  • entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif "Aide à l'émergence des structures de l'ESS" (délibération n°20170446).

Pour quels projets

Premières dépenses de fonctionnement liées au démarrage d'une nouvelle activité économique :

  • salaires ;
  • charges sociales ;
  • frais de déplacement ;
  • communication ;
  • fluides ;
  • téléphonie / internet.
Types de projet
Financer le lancement de son entreprise

Conditions

Les associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique

  • Les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
  • Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
  • Les entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
  • Les groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)
  • Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l'agrément ESUS

Montant et financement

Aide dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Déposer la demande de subvention sur la plateforme aides et subventions de la Région :, durant les périodes de sélection par appel à projets permanent ouvert sur toute la durée de validité du présent cadre d'intervention.
  2. Consulter le calendrier des dates d'ouvertures et de limites de dépôts (mis à jour régulièrement) sur et sur.
  3. Les services de la Région Hauts-de-France vérifient la recevabilité et l'éligibilité des projets présentés.
  4. Les projets présélectionnés sont soumis au vote des élus régionaux et font l'objet d'une délibération arrêtant la liste définitive des projets retenus.
  5. Signature d'une convention entre la Région Hauts-de-France et chaque porteur de projets sélectionné, précisant notamment les modalités et conditions de réalisation de l'action ainsi que les modalités de financement et de versement de la subvention régionale.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Hauts-de-France
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire de la Région Hauts-de-France ?

L'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire de la Région Hauts-de-France s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans les Hauts-de-France. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire ?

L'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire de la Région Hauts-de-France prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Aide dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire ?

L'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire de la Région Hauts-de-France finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise. Soutenir les nouvelles activités de l'économie sociale et solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique l'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire ?

L'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire de la Région Hauts-de-France s'applique dans les Hauts-de-France. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire de la Région Hauts-de-France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Hauts-de-France

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Appel à projets "Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire" – CA de Lens Liévin

    Subvention via appel à projets pour les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) afin de financer l’émergence (étude de faisabilité), la création (nouvelle structure/phase test) ou le développement.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux TPE – Douaisis Agglo

    Subvention de Douaisis Agglo pour aider les très petites entreprises (commerce, services, artisanat) en création ou reprises depuis moins d’1 an, implantées sur l’agglomération du Douaisis et comptant au plus 5 salariés. Finance des investissements de production et certains aménagements.

    • Startups
    • Création

    Micro

    15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire – CA du Boulonnais

    Subvention (jusqu’à 10 000 €) pour aider les jeunes entreprises/structures de l’ESS (ESUS, coopératives, associations à activité économique, IAE, groupements d’employeurs) à financer du conseil (juridique/financier/commercial) et du fonctionnement.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à la création/reprise d'entreprises – CA du Boulonnais

    Subvention (min. 15 000 2 et 5 000 2 par emploi cre9e9) ou avance remboursable pour financer une cre9ation/reprise dentreprise sur le territoire de la Communaute9 dAgglome9ration du Boulonnais.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active

    Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • NationalModéré

    Prime Jeune – ADIE

    Subvention forfaitaire de 1 000 € de l’ADIE pour aider les jeunes de moins de 30 ans à financer le démarrage de leur entreprise (tous secteurs, tous statuts).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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