FEDER - Economie circulaire – Région Guadeloupe

Présentation

Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités et leurs groupements et/ou leurs mandataires ;
• Entreprises ;
• Sociétés d'économie mixte (SEM) ;
• Etablissements publics ;
• Associations.

Pour quels projets

• Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage :

• Centres de tri et de recyclage des déchets hors production d'énergie ;
• Ressourceries ;
• Mise en œuvre de la consigne ;
• Construction et rénovation de déchetteries ;
• Investissements et études ;
• Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets ;
• Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne ;
• Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d'infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, des dépôts sauvages de déchets ;
• Démarches d'éco-conception ;
• Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production ;
• Déploiement et installation de déchèteries professionnelles dédiées à la collecte, au regroupement, au transport ou à la valorisation et l'élimination des déchets produits par les ménages et les activités économiques (artisans, commerçants et petites industries) ;
• Actions en lien avec le tri et la collecte des biodéchets (gisements, y compris les déchets verts) ;
• Actions en lien avec la collecte, le tri et la revalorisation des déchets de textiles, linges de maison et chaussures.

• Traitement des déchets résiduels :

• Unités de tri et de production de combustibles solides de récupération pour la valorisation énergétique ;
• Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production ;
• Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets ;
• Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne ;
• Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d'infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, dépôts sauvages de déchets ;
• Démarches d'éco-conception ;
• Ecologie industrielle et territorialisée ;
• Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production.

• Compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d'accessibilité et à la fragmentation territoriale :

• Prendre en charge le surcoût de transport de déchets au sein du territoire - aide au fret ;
• Gestion des sargasses, de la chlordécone et de la mer de plastique ;
• Actions en lien avec l'expérimentation, notamment vis-à-vis de la consigne des bouteilles en plastique ;
• Actions favorisant le développement des circuits courts ;
• Actions favorisant la valorisation de la biomasse ;
• Opérations de communication, de sensibilisation, de formation
• Soutien aux initiatives en matière d'économie circulaire (associations, entreprises, collectivités, groupements d'entreprises, etc.).

Types de projet

Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Bénéficiaires potentiels :

• Collectivités et leurs groupements et/ou leurs mandataires
• Entreprises
• Sociétés d’économie mixte (SEM)
• Etablissements publics
• Associations

Actions soutenues :

• Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage
• Gestion des déchets ménagers : traitement des déchets résiduels
• Compensation des surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale

Types de projets soutenus :

Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage

• Centres de tri et de recyclage des déchets hors production d’énergie
• Ressourceries
• Mise en œuvre de la consigne
• Construction et rénovation de déchetteries
• Investissements et études
• Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
• Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
• Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, des dépôts sauvages de déchets
• Démarches d’éco-conception
• Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
• Déploiement et installation de déchèteries professionnelles dédiées à la collecte, au regroupement, au transport ou à la valorisation et l’élimination des déchets produits par les ménages et les activités économiques (artisans, commerçants et petites industries)
• Actions en lien avec le tri et la collecte des biodéchets (gisements, y compris les déchets verts)
• Actions en lien avec la collecte, le tri et la revalorisation des déchets de textiles, linges de maison et chaussures

Traitement des déchets résiduels

• Unités de tri et de production de combustibles solides de récupération pour la valorisation énergétique
• Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
• Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
• Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
• Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, dépôts sauvages de déchets
• Démarches d’éco-conception
• Ecologie industrielle et territorialisée
• Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production

Compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale

• Prendre en charge le surcoût de transport de déchets au sein du territoire – aide au fret
• Gestion des sargasses, de la chlordécone et de la mer de plastique
• Actions en lien avec l’expérimentation, notamment vis-à-vis de la consigne des bouteilles en plastique
• Actions favorisant le développement des circuits courts
• Actions favorisant la valorisation de la biomasse
• Opérations de communication, de sensibilisation, de formation
• Soutien aux initiatives en matière d’économie circulaire (associations, entreprises, collectivités, groupements d’entreprises…)

Montant minimum du projet en coût total : 100 000 €

Montant et financement

Subvention représentant :

• 85 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel ;
• 75 % maximum des dépenses éligibles pour les autres cas.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

Étapes

1. Dépôt des demandes de financement en continu.
2. Rendez- vous dans la rubrique « Faire une demande d’aide » :