Aide à l'immobilier d'entreprise – CC de Castelnaudary Lauragais Audois
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- Montant35 000 €
- TerritoireAude
- NatureSubvention, Avance remboursable
En bref
L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois (Aude). Subvention ou avance remboursable jusqu'à 35 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC de Castelnaudary Lauragais Audois |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Plafond | 35 000 € |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | activité industrielle, service aux entreprises (BtoB), activité artisanale de production, activités de transformation et de matières premières et de produits |
| Territoire | Territoire de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois (Aude) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 30 septembre 2025 |
Présentation
Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d'offrir des conditions d'accueil favorables et ainsi de favoriser la création d'emplois.
Qui peut en bénéficier
Petites et moyennes entreprises et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales.
Les entreprises de 5000 salariés et plus sont éligibles à titre exceptionnel.
Les SCI sont éligibles sous certainess conditions.
Secteurs éligibles :
- activité industrielle ;
- service aux entreprises (BtoB) ,
- activité artisanale de production ;
- activités de transformation et de matières premières et de produits.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- microentrepreneurs ;
- auto-entepreneurs.
Pour quels projets
- Opérations de construction ;
- Opérations d'acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).
- Opérations d'acquisition de bâtiment nécessitant des travaux substantiels et permettant la poursuite d'une activité artisanale à fort enjeu territorial ou patrimonial. Les dépenses éligibles dans ce cas sont l'acquisition du bâtiment (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), les opérations de travaux et les honoraires liés à la conduite du projet.
Ne sont pas éligibles :
- simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
- travaux de reconstruction après sinistre.
- Types de projet
- Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Conditions
Pour les PME, l'investissement éligible doit concerner la création d'un établissement ou l'extension d'un établissement existant.
Pour les ETI/Grandes entreprises, l'investissement éligible doit concerner la création d'un établissement.
Montant et financement
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois (Aude). Petites et moyennes entreprises et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 35 000 €. Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d'offrir des conditions d'accueil favorables et ainsi de favoriser la création d'emplois.
Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 35 000 € pour aider les PME, ETI (et exceptionnellement les entreprises de 5 000+ salariés) à financer des projets immobiliers d'entreprise (construction, extension, achat de terrain/bâtiment avec travaux).
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois. Les entreprises de 5000 salariés et plus sont éligibles à titre exceptionnel. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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