Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Piège Lauragais Malepère

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Piège Lauragais Malepère (Aude) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 30 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Piège Lauragais Malepère
Forme de l'aideSubvention
Plafond30 000 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Piège Lauragais Malepère (Aude)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2026

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent et génèrent des emplois.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles dont le siège social siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère.

Ne sont pas éligibles :

  • activités principales de services financiers, les professions libérales, les services de banques, et assurances, les agences immobilières ;
  • activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets,

des effluents et de l'eau, ainsi que celle de la qualité de l'air ;

  • commerces "grandes et moyennes surfaces".

Pour quels projets

Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT :

  • acquisitions de bâtiments dans la mesure ou lors de leur construction ou de leur aménagement ils n'ont pas bénéficié d'aides publiques ;
  • travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.

Les opérations ne sont éligibles que si elles permettent la création, le développement ou l'extension de l'activité économique.

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.

Cette subvention est succeptible d'être complétée par une aide de la région Occitanie.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Piège Lauragais Malepère (Aude)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Piège Lauragais Malepère ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Piège Lauragais Malepère s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Piège Lauragais Malepère (Aude). Entreprises de toutes tailles dont le siège social siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Piège Lauragais Malepère prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. Cette subvention est succeptible d'être complétée par une aide de la région Occitanie.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Piège Lauragais Malepère finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Les opérations ne sont éligibles que si elles permettent la création, le développement ou l'extension de l'activité économique.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Piège Lauragais Malepère. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Piège Lauragais Malepère avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides en Occitanie

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site