Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireAude, Charente, Charente-Maritime
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Cette aide de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Aude, Charente, Charente-Maritime ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention, montant variable, intensité : 100%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité100%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales
TerritoireAude, Charente, Charente-Maritime
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

Renforcer les services publics et l'égalité des chances.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets publics et privés.

Pour quels projets

Attractivité durable des territoires - accès aux services :

  • Projets s'inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs, villes ou quartier :
  • création et amélioration de bâtiments et équipements à vocation économique et de service ;
  • aménagement des espaces communs et services collectifs ;
  • renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés.
  • Equipements pour le développement et le maintien de l'accès aux services à la population :
  • création, réhabilitation de bâtiments et équipements permettant la mutualisation de services au public ;
  • infrastructures d'accueil des professionnesl de santé ;
  • création, réhabilitation de bâtiments et ou équipements en appui à des projets de développement dans les secteurs culturels et patrimoniaux, sportifs, des loisirs, et de l'enfance/jeunesse ;
  • Emergence de nouveaux services.

Soutien aux dynamiques d'innovation et reconversion territoriales :

  • Emergence et structuration d'un développement économique durable :
  • investissements permettant le développement de l'ESS et l'inclusion sociale de tous les publics ;
  • création, réhabilitation, équipement de bâtiments accueillant des tiers lieux, permettant le développement de l'ESS et l'inclusion sociale de tous les publics ;
  • création, réhabilitation, équipement de bâtiments acceuillant des tiers lieux permettant notamment le développement du télétravail ;
  • soutien aux projets culturels innovants et s'appuyant sur l'ESS et les droits culturels.
  • Transformation et reconversion de zones déclassées : reconversion et requalification de friches concourant à la lutte contre l'étalement urbain et la consommation foncière, et répondant aux enjeux de cet axe.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Montant et financement

Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

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Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Aude, Charente, Charente-Maritime
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" » de l'Union européenne ?

« FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" » de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Aude, Charente, Charente-Maritime.

Quel est le montant de « FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" » ?

« FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" » de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 100%.

Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" » ?

« FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" » de l'Union européenne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits.

Sur quel territoire s'applique « FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" » ?

« FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" » de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Aude, Charente, Charente-Maritime. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" » de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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