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Aide à l'immobilier – Carcassonne Agglo

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Carcassonne Agglo (Aude) ; secteurs : artisanat, commerce de gros, industrie, services. Avance remboursable de 15 000 € à 75 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Carcassonne Agglo
Forme de l'aideAvance remboursable
Plafond15 000 - 75 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursartisanat, commerce de gros, industrie, services
TerritoireTerritoire de Carcassonne Agglo (Aude)
ComplexitéModéré
Mise à jour3 septembre 2025

Présentation

Développer l'ancrage territorial des entreprises.

Qui peut en bénéficier

PME de plus de 3 ans :

  • appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services ;
  • inscrites au RNE ;
  • ayant un capital social de 15 000 € minimum.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
  • entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
  • entreprises de commerce de détail ;
  • entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
  • entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
  • entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Pour quels projets

Projets éligibles :

Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.

Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises.

Dépenses éligibles :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
  • Etudes liées à ces travaux.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
  • travaux de reconstruction après sinistre.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.

L'assiette éligible est de 300 000 € minimum.

Montant et financement

Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois.

Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Carcassonne Agglo (Aude)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier de Carcassonne Agglo ?

L'aide à l'immobilier de Carcassonne Agglo s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Carcassonne Agglo (Aude). Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce de gros, industrie, services. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de Carcassonne Agglo prend la forme d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 15 000 - 75 000 €. Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de Carcassonne Agglo finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier de Carcassonne Agglo. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier de Carcassonne Agglo. Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier de Carcassonne Agglo. Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier de Carcassonne Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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