Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Pyrénées Vallées des Gaves

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Pyrénées Vallées des Gaves (Hautes-Pyrénées) ; secteurs : industrie, artisanat, tertiaire, services aux entreprises. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Pyrénées Vallées des Gaves
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, tertiaire, services aux entreprises
TerritoireTerritoire de la CC Pyrénées Vallées des Gaves (Hautes-Pyrénées)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Soutenir les projets d'investissement des entreprises.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles :

  • exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ;
  • ayant au moins 3 ans d'existence.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ;
  • professions libérales ;
  • pharmacies ;
  • agences immobilières et services de location immobilière ;
  • sociétés de commerces ;
  • activités de services financiers ;
  • activités d'achat-revente de véhicules ;
  • activités franchisées sans autonomie de gestion ;
  • activités de vente par correspondance.

Pour quels projets

  • Dépenses d'acquisition de locaux existants (hors frais d'acte) ;
  • Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d'aménagement ou d'adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ;
  • Dépenses d'honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ;
  • Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de mise aux normes accessibilité ;
  • acquisitions de terrains ;
  • auto construction ;
  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • constructions intégrant une habitation ;
  • autres dépenses d'acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €.

Le bénéficiaire s'engage à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pyrénées Vallées des Gaves (Hautes-Pyrénées)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Pyrénées Vallées des Gaves ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Pyrénées Vallées des Gaves s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Pyrénées Vallées des Gaves (Hautes-Pyrénées). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, tertiaire, services aux entreprises.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Pyrénées Vallées des Gaves prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Pyrénées Vallées des Gaves finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets d'investissement des entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Pyrénées Vallées des Gaves. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Pyrénées Vallées des Gaves avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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