Intercommunal (EPCI)Complexe

Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti – CA Tarbes Lourdes Pyrénées

Informations mises à jour le

Micro · ETI · GE

En bref

« Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » s'adresse aux micro-entreprises, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CA Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées). Subvention ou avance remboursable jusqu'à 50 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA Tarbes Lourdes Pyrénées
Forme de l'aideSubvention, Avance remboursable
Plafond50 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, ETI et grandes entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursartisanat de production, industrie, production, logistique, industrie agro-alimentaire, ESS
TerritoireTerritoire de la CA Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
ComplexitéComplexe
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir l'immobilier d'entreprises pour les projets d'investissement.

Qui peut en bénéficier

TPE, PME et ETI des secteurs de l'artisanat de production, l'industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l'ESS dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d'agglomération.

Pour quels projets

  • Acquisition de bâtiment existant ;
  • Travaux ;
  • Contrôle technique ;
  • Coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS) ;
  • assurance "dommage ouvrage" ;
  • levés topographiques, sondages, branchements ;
  • honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d'appel d'offres dans la limite de 10 % du coût du projet.

Ne sont pas éligibles :

  • coûts de dépollution, acquisitions foncières, voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est construit ;
  • Simples travaux de réparations ou de rénovations n'intégrant pas une démarche de développement durable.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • avoir plus de 3 ans d'existence ;
  • être dans une situation financière saine ;
  • être à jour de ses dettes fiscales et sociales respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.) ;
  • porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d'emplois ;
  • être située dans les Zones d'activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l'ESS, l'éligibilité est sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération ;
  • s'engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans.

L'investissement doit permettre obligatoirement une augmentation au minimum de 10 % du nombre d'emplois sur une période de 3 ans.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet.

L'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans.

Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire hors le rabais sur le prix du foncier.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, ETI et grandes entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » de la CA Tarbes Lourdes Pyrénées ?

« Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » de la CA Tarbes Lourdes Pyrénées s'adresse aux micro-entreprises, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CA Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées). TPE, PME et ETI des secteurs de l'artisanat de production, l'industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l'ESS dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d'agglomération.

Quel est le montant de « Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » ?

« Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » de la CA Tarbes Lourdes Pyrénées prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet.

Quelles dépenses sont éligibles à « Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » ?

« Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » de la CA Tarbes Lourdes Pyrénées finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'immobilier d'entreprises pour les projets d'investissement. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Faut-il rembourser « Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » ?

« Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » de la CA Tarbes Lourdes Pyrénées prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Subvention (ou avance remboursable) pour financer l'immobilier d'entreprise (achat de bâtiment, travaux, maîtrise d'œuvre…).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » de la CA Tarbes Lourdes Pyrénées. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » de la CA Tarbes Lourdes Pyrénées avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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