Aide à l'immobilier d'entreprise – Lannion-Trégor Communauté

Présentation

Accompagner le développement des entreprises qui ont un projet immobilier, qui envisagent la création d'emplois durables sur le territoire et qui s'engagent dans les transitions.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises du secteur industriel ;
• Artisanat de production ;
• Services aux entreprises.

Pour quels projets

Programme sur 3 ans permettant d'engager une transition environnementale, sociale et sociétale :

• Projets d'acquisition, construction, extension ;
• Investissements immobiliers d'un montant minimum de 50 000 € HT ;
• Création d'un emploi en CDI ETP à minima.

Actions éligibles pour les transitions environnementales :

• Investissements permettant une amélioration des performances énergétiques du bâtiment/sobriété : isolation, système de chauffage, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques, etc. ;
• Adaptation du process industriel ;
• Économie circulaire : démarche de valorisation des déchets, récupération des eaux de pluie, etc. ;
• Réhabilitation d'une friche ;
• Utilisation de matériaux de construction responsables/ durables.

Actions éligibles pour les transitions sociales et sociétales :

• Initiatives remarquables en matière de RSE ;
• Recrutement de jeunes formés sur le territoire, seniors ;
• Recrutement dans un métier genré ;
• Actions en faveur de l'insertion (intégration de clauses d'insertion dans le choix des entreprises retenues pour un projet de rénovation/extension, etc.) ;
• Politique salariale innovante (recours réguliers à l'alternance/ apprentissage, formation

continue favorisant l'évolution interne, mobilité, garde d'enfants, emploi du conjoint, salarié à temps partagé avec une autre entreprise, marque employeur, etc.) ;

• Politique d'accueil des nouveaux salariés ;
• Enjeux de mobilité (promotion du covoiturage, organisation de navettes, mutualisation des besoins des entreprises situées sur une même zone d'activités) ;
• Emploi local (inciter à faire appel aux entreprises locales pour la construction/extension/rénovation).

Types de projet

Embauches, créations de poste ; Gestion des emplois ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Bénéficiaires : Entreprises du territoire de Lannion-Trégor Communauté ou souhaitant s’y implanter issues :

> Du secteur industriel

> De l’artisanat de production

> Des services aux entreprises

Conditions d’éligibilité :

Programme immobilier à 3 ans :

> Acquisition, construction, extension ou rénovation

> Investissement immobilier d’un montant minimum de 150 000 € HT

> Création d’un emploi en CDI ETP à minima

Lannion-Trégor Communauté se réserve le droit de traiter au cas par cas les demandes d’aides présentées par les SCI. Une convention tripartite entre la société d’exploitation, la SCI et Lannion-Trégor Communauté sera alors proposée.

Les transitions éligibles (bonus) :

TRANSITIONS ENVIRONNEMENTALES : investissements permettant une amélioration des performances énergétiques du bâtiment/sobriété : isolation, système de chauffage, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques… ; adaptation du process industriel ; économie circulaire (valorisation des déchets, récupération des eaux de pluie…) ; réhabilitation d’une friche ; utilisation de matériaux de construction responsables/durables.

TRANSITIONS SOCIALES ET SOCIÉTALES : initiatives remarquables en matière de RSE ; recrutement de jeunes formés sur le territoire, seniors ; recrutement dans un métier genré ; actions en faveur de l’insertion (clauses d’insertion dans le choix des entreprises retenues pour un projet) ; politique salariale innovante (alternance/apprentissage, formation continue, mobilité, garde d’enfants, emploi du conjoint, salarié à temps partagé, marque employeur…) ; politique d’accueil des nouveaux salariés ; enjeux de mobilité (covoiturage, navettes, mutualisation sur une même zone d’activités) ; emploi local (faire appel aux entreprises locales pour la construction/extension/rénovation).

Montant et financement

Subvention plafonnée à :

• 5 000 € pour la création d'un emploi ;
• 10 000 € pour la création de deux emplois (bonus de 5 000 € si mise en oeuvre d'une transition) ;
• 15 000 € pour la création de trois emplois (bonus de 10 000 € si mise en oeuvre de deux transitions).

Plafond par bénéficiaire :

• pour une entreprise : 20 % de l'investissement immobilier HT ;
• pour un grand groupe : 15 % de l'investissement immobilier HT.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. 1 / LETTRE D’INTENTION (toute dépense réalisée avant la lettre d’intention ne sera pas éligible – aide non rétroactive).
2. 2 / ACCUSÉ DE RÉCEPTION (AR) de la lettre d’intention.
3. 3 / MISE EN RELATION avec la Technopole Anticipa ou la Chambre consulaire pour constituer le dossier de subvention.
4. (Après réception de l’AR) l’entreprise peut engager des dépenses.
5. 4 / Montant de la subvention voté par les élus de LTC.
6. 5 / L’entreprise a trois ans (max) pour réaliser ses travaux et procéder aux recrutements. (Pièces à produire : dossier de demande de subvention complété ; plan/schéma des travaux à effectuer.)
7. Dépôt du dossier : le dossier devra être déposé à la Technopole Anticipa ou à la Chambre consulaire dans les six mois à compter de l’AR.
8. Décision : l’entreprise est informée par courrier de la décision du bureau exécutif de LTC (copie de la délibération ; conventions à retourner).
9. 6 / VERSEMENT de la subvention, conformément à la convention, sur présentation des justificatifs (devis descriptifs, RIB, Kbis, bilan N-1 ou prévisionnel, attestation de minimis, courrier d’accord bancaire, etc.). Le montant est recalculé en fonction des dépenses réellement réalisées ; le montant maximum versé ne pourra pas dépasser le plafond.

Pièces à fournir

• Dossier de demande de subvention complété
• Plan/schéma des travaux à effectuer
• Devis descriptifs
• RIB de l’entreprise (ou de la SCI si l’investissement est porté par une SCI)
• Extrait Kbis de l’entreprise (et de la SCI le cas échéant)
• Bilan de l’année N-1 ou prévisionnel comptable
• Attestation de minimis
• Courrier d’accord bancaire
• Copie de la délibération (transmise à l’entreprise après décision du bureau exécutif de LTC)
• Conventions à retourner (transmises à l’entreprise après décision du bureau exécutif de LTC)