Aide aux tiers-lieux à vocation économique – Lannion-Trégor Communauté

Présentation

Soutenir la création et le développement de tiers-lieux à vocation économique sur le territoire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises (PME) ou associations implantées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Pour quels projets

Création et développement de tiers lieux à vocation économique.

Travaux immobiliers :

• Mise aux normes (hygiène, électrique, etc.) ;
• Accessibilité ;
• Embellissement intérieur et extérieur (peinture, cloison, enseigne, luminaire, etc.) ;
• Sécurité (rideau de fer, alarme) ;
• Second œuvre (électricité, plomberie, menuiserie, chauffage, climatisation, isolation, escalier, terrasse commerciale) ;
• Isolation extérieure (pierre, crépi) ;
• Menuiseries.

Equipements :

• Mobilier (tables, chaises, étagères, etc.) ;
• Matériel de production ;
• Matériel de manutention.

Investissements numériques et immatériels :

• Matériel numérique (vidéo-projecteur, imprimante, écran) ;
• Création / développement d'un site internet ;
• Communication (enseigne, etc.).

Types de projet

Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises

Conditions

> Projet à caractère économique : tiers-lieux à vocation économique, espace de co-working, gestion d’un commerce associatif…

> Maintien ou création d’emploi(s) en local. La structure n’est pas forcément employeuse.

> Être implanté en centre-ville, zone de centralité ou quartier prioritaire de la ville.

> Répondant à un besoin des habitants (dernier commerce…).

> Conçu comme un lieu de vie sociale et de partage avec la nécessité d’avoir un espace commun aux usagers.

> Investissement d’un montant minimum de 3 000 € HT.

Bénéficiaires : Entreprises (PME) ou associations implantées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Investissements éligibles :

• Travaux immobiliers : mise aux normes (hygiène, électrique…), accessibilité, embellissement intérieur et extérieur (peinture, cloison, enseigne…), sécurité (rideau de fer, alarme), second œuvre (électricité, plomberie, menuiserie, chauffage, climatisation, isolation, escalier, terrasse commerciale), isolation extérieure (pierre, crépi), menuiseries.
• Équipements : mobilier (tables, chaises, étagères…), matériel de production, matériel de manutention.
• Investissements numériques et immatériels : matériel numérique (vidéo-projecteur, imprimante, écran), création / développement d’un site internet, communication (enseigne…).

Dépenses non éligibles : coûts de fonctionnement RH (d’autres dispositifs existent par ailleurs) ; ordinateurs et consommables (non éligibles).

Aide soumise à la réglementation des minimis.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. 1 / Lettre d’intention.
2. 2 / Accusé de réception (AR) de la lettre d’intention. Toute dépense réalisée avant la lettre d’intention ne sera pas éligible (aide non rétroactive).
3. 3 / Mise en relation avec l’ADESS Ouest Côtes d’Armor pour constituer le dossier de subvention. Dès réception de l’AR, l’entreprise peut engager des dépenses. Pièces à produire : dossier de demande de subvention complété ; devis descriptifs ; RIB ; extrait Kbis ou statuts de l’organisme ; (structures existantes) bilan de l’année N-1 ; attestation de minimis. Le dossier devra être déposé à l’Adess dans les six mois à compter de l’AR.
4. 4 / Montant de la subvention voté par les élus de LTC.
5. 5 / L’organisme a trois ans (maximum) pour réaliser ses investissements.
6. 6 / Versement de la subvention en une fois sur présentation des justificatifs. Le montant de la subvention est recalculé en fonction des dépenses réellement réalisées. Le montant maximum versé ne pourra pas dépasser le montant voté par les élus. L’organisme est informé par courrier de la décision du bureau exécutif de LTC : copie de la délibération ; conventions à retourner signées à LTC.

Pièces à fournir

• Dossier de demande de subvention complété
• Devis descriptifs
• RIB
• Extrait Kbis ou statuts de l’organisme
• Structures existantes : bilan de l’année N-1
• Attestation de minimis
• Justificatifs (pour le versement de la subvention, sur présentation des justificatifs)
• Copie de la délibération (transmise avec la décision)
• Conventions à retourner signées à LTC