Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – Bresse Louhannaise Intercom'

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise de Bresse Louhannaise Intercom' s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Saône-et-Loire. Subvention de 5 000 € à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bresse Louhannaise Intercom'
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 - 10 000 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art
Secteurssecteurs industriels, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique), activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, économie sociale et solidaire
TerritoireSaône-et-Loire
ComplexitéModéré
Mise à jour3 mars 2026

Présentation

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
  • dont le projet est localisé dans le périmètre de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'.

A titre exceptionnel, les grandes entreprises pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif) et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne.

Secteurs éligibles :

  • secteurs industriels ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros inter-entreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
  • BTP en complément des règlements d'intervention ciblés sur le champ des TPE ;
  • économie sociale et solidaire.

Pour quels projets

  • Dépenses d'acquisition de locaux existants (hors frais d'acte) ;
  • Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d'aménagement ou d'adaptation de locaux.

Ne sont pas éligibles :

  • investissements d'un montant inférieur à 100 000 € ;
  • travaux de mise aux normes réglementaires (mise en accessibilité PMR, sécurité incendie, environnement, ICPE, conditions de travail, ou ceux prescrits par arrêtés préfectoraux et/ou communaux, etc.) ;
  • simples travaux de réparation ou de rénovation partielle, les travaux de reconstruction après sinistre sauf pour ceux relevant de la performance environnementale validée par l'ADEME ;
  • auto-construction ;
  • constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur ;
  • acquisition seule de terrains à bâtir et/ou non constructibles.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

  • Pour un investissement compris entre 100 000 et 199 999 € : subvention de 5 000 € ;
  • Pour un investissement compris entre 200 000 et 299 999 € : subvention de 7 500 € ;
  • Pour un investissement supérieur à 300 000 € : subvention de 10 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Saône-et-Loire
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de Bresse Louhannaise Intercom' ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de Bresse Louhannaise Intercom' s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Saône-et-Loire. Secteurs d'activité cités par la source : secteurs industriels, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique), activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, économie sociale et solidaire.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de Bresse Louhannaise Intercom' prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 - 10 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de Bresse Louhannaise Intercom' finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de Bresse Louhannaise Intercom'. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de Bresse Louhannaise Intercom'. A titre exceptionnel, les grandes entreprises pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif) et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de Bresse Louhannaise Intercom' avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Montant variable

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