Aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce – Carcassonne Agglo
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant10 000 €
- TerritoireAude
- NatureSubvention
En bref
L'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Carcassonne Agglo (Aude). Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Carcassonne Agglo |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Commerce de proximité |
| Secteurs | commerce de proximité, artisanat (activité de vente aux consommateurs finaux) |
| Territoire | Territoire de Carcassonne Agglo (Aude) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 septembre 2025 |
Présentation
Soutenir les dépenses d'investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d'activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.
Qui peut en bénéficier
Entreprise commerciale ou artisanale :
- avec une activité de vente prédominante et s'adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF) ;
- exerçant une activité à l'année ;
- implantée dans une commune de moins de 3000 habitants ;
- en phase de création ou de reprise ou de développement.
Pour quels projets
Opération d'investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial :
- acquisition de locaux et frais annexes ;
- aménagement et rénovation.
Ne sont pas éligibles :
- acquisition du fonds de commerce ;
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- dépenses de matériel ;
- coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment.
- Types de projet
- Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Conditions
L'assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.
Montant et financement
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L'aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de Carcassonne Agglo (Aude)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce de Carcassonne Agglo ?
L'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce de Carcassonne Agglo s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Carcassonne Agglo (Aude). Secteurs d'activité cités par la source : commerce de proximité, artisanat (activité de vente aux consommateurs finaux).
Quel est le montant de l'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce ?
L'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce de Carcassonne Agglo prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce ?
L'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce de Carcassonne Agglo finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce de Carcassonne Agglo. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Peut-on cumuler l'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce avec d'autres aides ?
La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce de Carcassonne Agglo. L'aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce de Carcassonne Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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Micro · PME · ETI
15 000 - 75 000 €
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Micro · PME · ETI · GE
35 000 €
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Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" – Union européenne
Subvention FEDER pour des porteurs de projets publics ou privés (collectivités, PME, structures de l’ESS) visant à créer/réhabiliter/équiper des lieux partagés (tiers-lieux, services au public, équipements) et des aménagements favorisant l’insertion et le lien social.
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Micro · PME · ETI
Montant variable
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Micro
10 000 €
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Micro · PME · ETI · GE
30 000 €
- NationalModéréDate limite
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
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Micro
400 - 1 200 €
- RégionalModéré
Pass Economie de Proximité – Région Occitanie
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- Innovation
- Création
Micro
10 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise
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