Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises – Carcassonne Agglo

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Carcassonne Agglo (Aude) ; secteurs : industrie, artisanat, service à l'industrie. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Carcassonne Agglo
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, service à l'industrie
TerritoireTerritoire de Carcassonne Agglo (Aude)
ComplexitéModéré
Mise à jour3 septembre 2025

Présentation

  • Favoriser l'installation, le maintien et le développement d'entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d'investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat ou du service à l'industrie.
  • Permettre aux entreprises de s'implanter ou de se développer sur le territoire communautaire sur des terrains et dans des bâtiment suffisamment adaptés pour ainsi aider à l'acroissement de leur activité, augmenter leur productivité et favoriser l'acroissement de leurs effectifs.

Qui peut en bénéficier

PME de plus de 3 ans.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
  • entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
  • entreprises de commerce de détail ;
  • entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
  • entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
  • entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Pour quels projets

Projets éligibles :

Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne dans le cadre de l'acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l'extension de bâtiments.

Dépenses éligibles :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
  • Etudes liées à ces travaux.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
  • travaux de reconstruction après sinistre.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.

L'assiette éligible est de 200 000 € minimum.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de la localisation de l'entreprise, de son régime d'aide et de son projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Carcassonne Agglo (Aude)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises de Carcassonne Agglo ?

L'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises de Carcassonne Agglo s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Carcassonne Agglo (Aude). PME de plus de 3 ans.

Quel est le montant de l'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises de Carcassonne Agglo prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la localisation de l'entreprise, de son régime d'aide et de son projet.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises de Carcassonne Agglo finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne dans le cadre de l'acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l'extension de bâtiments.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises de Carcassonne Agglo. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises de Carcassonne Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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