Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Bazois Loire Morvan

Présentation

Soutenir les artisans, commerçants ou les associations à but commercial ayant un projet de travaux ou d'investissements pour améliorer ses locaux professionnels.

Le dossier devra être déposé avant le 16 novembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Artisans, commerçants ou les associations à but commercial.

Pour quels projets

• Rénovation de façade (vitrine, enseigne, etc.) ;
• Aménagements intérieurs (huisseries, peinture, etc.) ;
• Accessibilité des locaux à tous les publics ;
• Mises aux normes, modernisation ;
• Sécurisation des locaux (alarme, vidéosurveillance, etc.).

Types de projet

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Vous êtes artisan, commerçant ou une association à but commercial et avez un projet de travaux ou d’investissements pour améliorer vos locaux professionnels.

La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a voté le renouvellement de l’aide à l’immobilier à destination des entreprises des 46 communes de son territoire.

Conditions et précisions mentionnées :

• Être artisan, commerçant ou une association à but commercial.
• Avoir un projet de travaux ou d’investissements pour améliorer des locaux professionnels.
• Être une entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (46 communes listées sur la page).
• Les travaux et investissements concernés sont « hors gros œuvre ».
• Seuil minimal : à partir de 1 000 € HT d’investissement.

Montant et financement

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.

L'aide est plafonnée à 2 500 €, voire 3 000 € si bonification. Une bonification de 500 € sera accordée pour les travaux :

• permettant d'améliorer les performances énergétiques des locaux ;
• dans le dernier commerce de première nécessité (alimentaire) du village ;
• dans un commerce classique qui réinvestit un commerce vide depuis plus d'un an en centre-bourg.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

16 novembre 2026

Étapes

1. Vérifier que l’entreprise est située sur le territoire de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (46 communes) et que le projet concerne des travaux/investissements d’amélioration des locaux professionnels (hors gros œuvre) à partir de 1 000 € HT.
2. Télécharger et consulter le « Reglement d'application » de l’aide (PDF).
3. Télécharger, compléter et constituer le « dossier type » de demande d’aide (PDF).
4. Déposer le dossier avant la date limite indiquée (11 novembre 2026).
5. Pour toute question, contacter l’agent de développement économie et agriculture (Romain GEMBLE) par email :.

Pièces à fournir

• Dossier détaillé de présentation du projet (cf. modèle), incluant :
• Lettre de demande de subvention de l’entreprise auprès de la CCBLM
• Attestation sur l’honneur précisant que le requérant est en situation régulière à l’égard de la réglementation fiscale et sociale (TVA, Impôts, URSSAF, RSI, …)
• Attestation de non commencement des travaux
• Attestation relative aux subventions perçues par l’entreprise durant les 3 dernières années
• Engagement du bénéficiaire à mentionner le concours financier de la communauté de communes dans les documents d’information, les outils de communication ou les panneaux de chantier
• Modèle de déclaration d’aides publiques placées sous le règlement de minimis, en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années
• Devis des investissements
• Pour le matériel d’occasion (si concerné) : acte authentifiant la vente + attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine
• Accord de prêt bancaire (le cas échéant)
• Titre de propriété des locaux ou bail locatif
• Si bail locatif : autorisation d’exécution des travaux signée par le propriétaire (format libre)
• Justificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) ou avis de situation SIRENE
• Statuts
• Liste des dirigeants
• RIB de l’entreprise (compte professionnel)
• Documents comptables des 2 derniers exercices clos (liasses fiscales, bilans, comptes de résultats ou déclarations URSSAF)
• Comptes de résultats, budget, plan de financement prévisionnels réalisés avec l’appui de cabinets comptables ou de structures d’accompagnement en entreprenariat (CCI, CMA, BGE, France Active, Réseau Initiative …) détaillés sur 1 exercice intégrant les évolutions liées à l’investissement subventionné (uniquement dans le cadre d’une création/reprise et d’un développement significatif)
• Titre de propriété des locaux ou bail locatif (dans ce dernier cas : autorisation d’exécution des travaux signée par le propriétaire, au format libre)
• Statuts (si société)
• Le présent dossier de demande de subvention selon le modèle établi par la CCBLM, comprenant : présentation du projet et de la structure ; lettre de demande de subvention de l’entreprise auprès de la CCBLM ; attestation sur l’honneur (situation régulière fiscale et sociale : TVA, Impôts, MSA, …) ; attestation de non commencement des travaux ; engagement du bénéficiaire à mentionner l’existence des aides des différents financeurs ; modèle de déclaration d’aides publiques placées sous le règlement de minimis (aides perçues sur les trois dernières années)