Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier – CC du Nivernais Bourbonnais

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Nivernais Bourbonnais (Nièvre) ; secteurs : commerciale, artisanale, industrielle, service. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Nivernais Bourbonnais
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Secteurscommerciale, artisanale, industrielle, service
TerritoireTerritoire de la CC du Nivernais Bourbonnais (Nièvre)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.

Qui peut en bénéficier

TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service:

  • immatriculée au RNE ;
  • à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).

L'aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d'activité ou développant l'activité existante et maintenant le ou les emplois existants.

Pour quels projets

Opérations d'acquisition, de construction, d'extension ou de rénovation.

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €.

L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Nivernais Bourbonnais (Nièvre)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Nivernais Bourbonnais (Nièvre). L'aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d'activité ou développant l'activité existante et maintenant le ou les emplois existants.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'acquisition, de construction, d'extension ou de rénovation. Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'investissement immobilier avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais. L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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