Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier – CC Loire et Allier

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Loire et Allier (Nièvre) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Loire et Allier
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Loire et Allier (Nièvre)
ComplexitéModéré
Mise à jour3 septembre 2026

Présentation

Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ;
  • ayant moins de 10 salariés (TPE) ou moins de 50 salariés (PME) ;
  • ayant un chiffre d'affaires de moins de 2 millions d'euros ;
  • ayant leur siège de l'entreprise dans le périmètre géographique de la Communauté de Communes Loire et Allier ;
  • immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés ;
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).

Un projet "structurant" dans l'écosystème de Magny Cours ou sur le territoire ne remplissant pas ces conditions pourra néanmoins être instruit en cas de création nette d'au moins 20 emplois.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises du secteur agricole qui bénéficient d'un régime d'aide particulier français et européen.

Pour quels projets

Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.

Ne sont pas éligibles : dépenses d'aménagement seul.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.

L'aide ainsi attribuée ne pourra pas dépasser les taux de financement dans la limite des plafonds légaux en fonction des zonages économiques de type AFR ou hors zones AFR.

L'aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Loire et Allier (Nièvre)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC Loire et Allier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Loire et Allier s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Loire et Allier (Nièvre). Un projet "structurant" dans l'écosystème de Magny Cours ou sur le territoire ne remplissant pas ces conditions pourra néanmoins être instruit en cas de création nette d'au moins 20 emplois.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Loire et Allier prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Loire et Allier finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments. Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC Loire et Allier. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC Loire et Allier. Ne sont pas éligibles : dépenses d'aménagement seul. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'investissement immobilier avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'investissement immobilier de la CC Loire et Allier. L'aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC Loire et Allier avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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