Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Brionnais Sud Bourgogne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Brionnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire). Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 2%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Brionnais Sud Bourgogne
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité2%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement
TerritoireTerritoire de la CC Brionnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.

Qui peut en bénéficier

  • PME inscrites au RNE ;
  • Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;
  • Sociétés de portage du projet immobilier.

Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros inter-entreprises ;
  • services innovants ;
  • prestations de services techniques à l'industrie ;
  • logistique ;
  • activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles ;
  • professions libérales et règlementées.

Pour quels projets

  • Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ;
  • Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ;
  • Rénovations ;
  • Extensions avec rénovation.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

  • Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;
  • Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :

  • 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;
  • 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.

L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Brionnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Brionnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire). Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 2%. L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

    5 000 - 10 000 €

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