Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Bassin d'Aubenas

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bassin d'Aubenas (Ardèche, Haute-Savoie) ; secteurs : industrie, artisanat, services aux entreprises. Subvention jusqu'à 30 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Bassin d'Aubenas
Département 07 - Ardèche
Forme de l'aideSubvention
Plafond30 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, services aux entreprises
TerritoireTerritoire de la CC du Bassin d'Aubenas (Ardèche, Haute-Savoie)
ComplexitéModéré
Mise à jour1er octobre 2025

Présentation

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME :

  • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui

relèvent du secteur des services aux entreprises,

  • ayant un projet d'investissement situé dans le territoire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas ;
  • disposant d'une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nom

personnel sont exclues) ;

  • qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales et qui ne sont pas en situation de procédure collective (redressement judiciaire, etc.) ;
  • qui ne prétendent pas à un autre dispositif d'aide aux entreprises mis en place par la

communauté de communes du Bassin d'Aubenas (Aide au développement des petites

entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, etc.).

Les SCI peuvent être éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • activités purement commerciales ;
  • activités de travaux publics.

Pour quels projets

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existant ;
  • Travaux d'aménagement,
  • Frais d'honoraires et frais d'acquisition.

Ne sont pas éligibles les achats de fonds commerciaux.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'investissement minimum devra être de 150 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Une seule aide par bénéficiaire peut être accordée sur une période de trois ans à compter de la date de notification de l'aide et ce quel que soit le montant de l'aide initiale accordée.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Bassin d'Aubenas (Ardèche, Haute-Savoie)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bassin d'Aubenas (Ardèche, Haute-Savoie). Les SCI peuvent être éligibles. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, services aux entreprises.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Une seule aide par bénéficiaire peut être accordée sur une période de trois ans à compter de la date de notification de l'aide et ce quel que soit le montant de l'aide initiale accordée.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas. Ne sont pas éligibles les achats de fonds commerciaux. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Prêt Bpifrance de 40 000 à 300 000 € pour TPE/PME (jusqu’à 249 salariés) afin de renforcer le haut de bilan et financer un programme de développement (croissance, reprise, diversification, BFR, fonds de roulement), avec un partenariat financier obligatoire (1 pour 1).

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    Micro · PME · ETI

    10 000 - 15 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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