Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités – Saint-Brieuc Armor Agglomération

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités de Saint-Brieuc Armor Agglomération s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Côtes-d'Armor ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention de 2 500 € à 25 000 €, intensité : 5% - 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Saint-Brieuc Armor Agglomération
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 500 - 25 000 €
Taux / intensité5% - 15%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCôtes-d'Armor
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier

Toute entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des associations.

Ne sont pas éligibles :

  • commerce non sédentaire ;
  • activités de stockage, entreposage ;
  • hôtellerie de plein air ;
  • secteur médical et paramédical ;
  • activités bancaires ;
  • commerces de gros.

Pour quels projets

Projet de rénovation et/ou d'extension d'un local ou bâtiment existant dans le cadre d'un projet de développement et de croissance (création d'activité, création significatif d'emplois, diversification, investissements machines, développement à l'international, etc.).

Le projet d'investissement doit être géographiquement situé sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération :

  • exclusivement en centralité de ville, de bourg ou de quartier, dans le cas général,
  • en zone d'activités à vocation économique pour les activités de production et pour les activités artisanales du BTP.

Ne sont pas éligibles les projets situés en zones d'activités commerciales.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

  • Petites entreprises : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles avec un minimum d'investissement immobilier de 50 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 20 000 € pour une activité productive ;
  • Moyennes entreprises : subvention représentant 8 % des dépenses éligibles avec un minimum d'investissement immobilier de 100 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 25 000 € pour une activité productive ;
  • Grandes entreprises : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles avec un minimum d'investissement immobilier de 500 000 € HT, dans la limite de 25 000 € uniquement pour une activité productive (les autres activités ne sont pas éligibles).

Une bonification de 30 % sera accordée en fonction de critères cumulatifs liés aux enjeux de développement durable et à ceux définis par le projet de territoire en terme

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Côtes-d'Armor
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités de Saint-Brieuc Armor Agglomération ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités de Saint-Brieuc Armor Agglomération s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Côtes-d'Armor. Toute entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des associations. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités de Saint-Brieuc Armor Agglomération prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 500 - 25 000 €. Intensité de l'aide : 5% - 15%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités de Saint-Brieuc Armor Agglomération finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Projet de rénovation et/ou d'extension d'un local ou bâtiment existant dans le cadre d'un projet de développement et de croissance (création d'activité, création significatif d'emplois, diversification, investissements machines, développement à l'international, etc.).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ne sont pas éligibles les projets situés en zones d'activités commerciales. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités de Saint-Brieuc Armor Agglomération avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 €

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    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

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    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Kreiz-Breizh

    Subvention de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh pour aider les TPE/PME (et certaines associations/SCI/crédit-bail) à financer des investissements immobiliers (construction, extension, réhabilitation, acquisition avec travaux) sur le territoire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

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