Intercommunal (EPCI)Complexe

Avance remboursable pour des travaux immobiliers – CC du Kreiz-Breizh

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'avance remboursable pour des travaux immobiliers s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor). Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Kreiz-Breizh
Forme de l'aideSubvention, Avance remboursable
Plafond100 000 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursproduction ou service aux entreprises de production, hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisir, commerce, artisanat
TerritoireTerritoire de la CC du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor)
ComplexitéComplexe
Mise à jour9 septembre 2025

Présentation

Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles :

  • immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ;
  • de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
  • immatriculées au RNE ;
  • à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ;
  • ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours.

Sont également éligibles :

  • associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % des recettes issues de la vente de biens ou de services ;
  • SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues pour l'entreprise ou son principal associé ;
  • franchises, sous réserve que le franchisé soit propriétaire exploitant et décideur.

Secteurs éligibles :

  • production ou service aux entreprises de production ;
  • hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisir
  • commerce et/ou artisanat si le projet est réalisé dans une commune labellisée "Petites Villes de Demain".

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises sous statut d'auto-entreprise ou de micro-entreprise ;
  • professions libérales ;
  • activités principales de services financiers, banques, assurances ;
  • activités immobilières et de promotion immobilière ;
  • activités liées à l'agriculture (production primaire) ;
  • activités de pêche et d'aquaculture ;
  • sociétés de négoce ;
  • activités de stockage de matières premières ;
  • projets ne faisant pas l'objet d'un financement par la sphère privée.

Pour quels projets

  • Construction neuve ;
  • Réhabilitation d'ensemble ;
  • Extension ;
  • Acquisition avec projet de réhabilitation d'ensemble et/ou d'extension.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux d'aménagement intérieur (à l'exeption des projets d'hôtellerie de plein air et de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier) ;
  • acquisition foncière ou immobilière seule ;
  • frais de notaire ;
  • frais d'ingénierie ou de maitrise d'oeuvre ;
  • travaux de mise aux normes ;
  • consommables, factures d'énergie, etc. ;
  • matériel ;
  • travaux réalisés en auto-construction et matériaux nécessaires auxdits travaux, sauf si le bénéficaire est une entreprise spécialisée dans le corps de métier ;
  • travaux non liés à l'activité de l'entreprise.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Avance remboursable :

  • dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ;
  • plafonnée à 100 000 € ;
  • d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh ?

L'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor). Secteurs d'activité cités par la source : production ou service aux entreprises de production, hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisir, commerce, artisanat.

Quel est le montant de l'avance remboursable pour des travaux immobiliers ?

L'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Avance remboursable (jusqu'à 100 000 €) pour financer des investissements immobiliers à vocation économique (construction, réhabilitation, extension, acquisition avec travaux).

Quelles dépenses sont éligibles à l'avance remboursable pour des travaux immobiliers ?

L'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.

Faut-il rembourser l'avance remboursable pour des travaux immobiliers ?

L'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance remboursable pour des travaux immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'avance remboursable pour des travaux immobiliers ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance remboursable pour des travaux immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'avance remboursable pour des travaux immobiliers avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh. Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance remboursable pour des travaux immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Kreiz-Breizh

Autres aides en Bretagne

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire – Lannion-Trégor Communauté

    Subvention pour les structures de l’ESS et PME implantées sur Lannion-Trégor Communauté, pour des projets de création ou de développement (travaux, équipements, numérique/immatériel). Aide à 80% (étude de faisabilité en création) ou 50% (investissement HT en développement), plafonnée à 5 000 €.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – Loudéac Communauté

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (achat de bâtiment, travaux, construction neuve, extension) des entreprises implantées sur le territoire de Loudéac Communauté. Aide de 10 à 30% du montant de l’investissement immobilier, plafonnée à 100 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    100 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Lamballe Terre & Mer

    Subvention de 3 000 à 20 000 € pour aider les entreprises (toutes tailles) à créer ou étendre leurs locaux d’activité sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    3 000 - 20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités – Saint-Brieuc Armor Agglomération

    Subvention de Saint‑Brieuc Armor Agglomération pour aider les entreprises à financer la rénovation/extension de locaux d’activité situés sur le territoire de l’agglo (centralités ou zones d’activités éco pour production/BTP).

    • Startups
    • Création
    • Export
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    2 500 - 25 000 €

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