Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier – Département 50 - Manche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Calvados, Manche. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 500 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Département 50 - Manche
Région Normandie
Forme de l'aideSubvention, Avance remboursable
Plafond500 000 €
Taux / intensité25%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, service à l'industrie et commerce de gros, artisanat de production
TerritoireCalvados, Manche
ComplexitéComplexe
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage.

Qui peut en bénéficier

  • TPE/PME inscrites au RNE ;
  • ETI au sens communautaire ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de l'EPCI justifiant d'un intérêt spécifique en termes d'aménagement global ou de filière emblématique du territoire.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • service à l'industrie et commerce de gros ;
  • artisanat de production.

Les SCI sont exclues hormis les SCI détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier.

Pour quels projets

  • Constructions neuves et extensions : tous les frais directement liés à l'opération de construction du bâtiment à l'exception de l'achat du terrain, et des aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts etc, etc.) ;
  • Réhabilitation de friche industrielle : 60 % du coût d'acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l'opération de réhabilitation du bâtiment à l'exception des aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts etc, etc.). Les travaux devront représenter au moins 50 % de l'opération globale ;
  • Etudes préalables pour la réhabilitation d'un bâtiment vide existant.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le montant minimal d'investissement est de :

  • 100 000 € pour les TPE et PME ;
  • 1 500 000 € pour les ETI.

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • réaliser sous 3 ans son investissement immobilier à compter de la date de début du programme ;
  • maintenir les emplois salariés existants et créés le cas échéant pendant 3 ans pour les PME, et 5 ans pour les grandes entreprises ;
  • justifier de la faisabilité financière du projet présenté par attestation de l'expert-comptable sur la base de prévisionnels financiers présentant notamment un plan de trésorerie de l'opération sur 5 ans ;
  • être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

Montant et financement

L'aide sera attribuée d'abord sous forme d'avance remboursable puis sous forme de subvention si au moins 5 créations d'emplois en CDI, supérieur ou égal à 80 % d'un temps plein.

Dans le cas des projets portés par les ETI et ceux supérieurs à 600 000€ d'investissement, la Région sera sollicitée pour un co-financement, dans la limite de 45 % du montant de l'aide.

AVANCE REMBOURSABLE :

Avance remboursable représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 €. Sa durée est de 10 ans avec un différé de recouvrement de 12 mois.

SUBVENTION :

Subvention de 5 000 € par emploi créé, pour un plan de 5 embauches minimum sur 24 mois à compter de la date de début de programme, dans la limite de 100 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Calvados, Manche
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche ?

L'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Calvados, Manche. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, service à l'industrie et commerce de gros, artisanat de production. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier ?

L'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 500 000 €. Intensité de l'aide : 25%. L'aide sera attribuée d'abord sous forme d'avance remboursable puis sous forme de subvention si au moins 5 créations d'emplois en CDI, supérieur ou égal à 80 % d'un temps plein.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier ?

L'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage.

Faut-il rembourser l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier ?

L'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Avance remboursable représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 €.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche. Les SCI sont exclues hormis les SCI détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides du Département 50 - Manche

Autres aides en Normandie

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt Croissance – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant) pour financer la croissance des PME et ETI en France : investissements immatériels/corporels, immobilier, croissance externe majoritaire et besoin en fonds de roulement.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier – Département 27 - Eure

    Prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 250 000 € (sans garantie, durée max 7 ans) pour les entreprises du département de l’Eure situées dans un EPCI conventionné, afin de financer un investissement immobilier (construction, extension, acquisition avec aménagement, travaux).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    250 000 €

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance

    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

    Subvention nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) pour entreprises et indépendants du régime général : finance des actions de prévention des risques ergonomiques (diagnostic, formation, aménagement de poste, équipements).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les avances remboursables · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site