Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Sidobre Vals et Plateaux

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Sidobre Vals et Plateaux (Ariège, Tarn). Subvention jusqu'à 80 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Sidobre Vals et Plateaux
Forme de l'aideSubvention
Plafond80 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprise, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, dernier commerce de la zone de chalandise, regroupement de commerces (Bourgs Centre)
TerritoireTerritoire de la CC Sidobre Vals et Plateaux (Ariège, Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur.

Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprise ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
  • BTP.

Est également éligible le dernier commerce de la zone de chalandise ou un regroupement de commerces s'inscrivant dans les objectifs des Bourgs Centre.

Pour quels projets

Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité de production : construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.

Dépenses éligibles : dépenses permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voierie attenants aux bâtiments :

  • construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments ;
  • honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'oeuvre, étude de sols, BET fluides, BET structures, etc.)

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle (sauf en cas de sinistre) ;
  • autoconstruction ;
  • constructions intégrant une habitation ;
  • autres dépenses d'acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'investissement devra être de 40 000 € HT maximum.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces).

L'aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 5 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sidobre Vals et Plateaux (Ariège, Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Sidobre Vals et Plateaux ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Sidobre Vals et Plateaux s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Sidobre Vals et Plateaux (Ariège, Tarn). PME selon la définition européenne en vigueur. Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Sidobre Vals et Plateaux prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 80 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Sidobre Vals et Plateaux finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité de production : construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Sidobre Vals et Plateaux. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Sidobre Vals et Plateaux avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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