Intercommunal (EPCI)Modéré

Aides à l'immobilier d'entreprises – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireLoiret, Yonne
  • NatureSubvention

En bref

Les aides à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne) ; secteurs : Entreprises industrielles, Entreprises d'artisanat de production, Commerces, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de la Clery de Betz de l'Ouanne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursEntreprises industrielles, Entreprises d'artisanat de production, Commerces, Professions libérales, Entreprises d'insertion, Prestataires de services
TerritoireTerritoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne)
ComplexitéModéré
Mise à jour1er septembre 2026

Présentation

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise d'entreprises ,
  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
  • Renforcer l'attractivité du territoire.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises portant un projet générateur d'emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans ;
  • Entreprises industrielles ;
  • Entreprises d'artisanat de production ;
  • Commerces ;
  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • Professions libérales ;
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Entreprises d'insertion quel que soit leur statut juridique ;
  • SCI dans le cadre d'un adossement à une société d'exploitation.

Ne sont pas éligibles :

  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaire, etc.) ;
  • Pharmacies ;
  • Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
  • Commerces de gros.

Pour quels projets

  • Achat, création, modernisation et extension du local professionnel ;
  • Agencement et mobilier amortissable.

Ne sont pas éligibles :

  • Travaux d'embellissement ;
  • Opérations de crédit-bail immobilier ;
  • Travaux réalisés par l'entreprise elle-même.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises devront être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine.

Le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.

Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne). Secteurs d'activité cités par la source : Entreprises industrielles, Entreprises d'artisanat de production, Commerces, Professions libérales, Entreprises d'insertion, Prestataires de services.

Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprises ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise. Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans.

Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide en faveur des TPE – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

    Subvention d’investissement pour les TPE (artisans, commerces, services, entreprises d’insertion) du territoire de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne : travaux/aménagement de locaux, devantures, matériels et équipements (dont véhicules de tournée/atelier).

    • Création

    800 - 5 000 €

Autres aides sur le même territoire

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Giennoises

    Subvention de 5% des dépenses éligibles (minimum 5 000 €) pour les entreprises (PME, artisanat, industrie, commerce de proximité, HCR/tourisme…) implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Giennoises.

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier – CC Avallon Vézelay Morvan

    Subvention de la CC Avallon Vézelay Morvan pour aider les entreprises à construire, acheter ou agrandir un bâtiment professionnel sur le territoire communautaire. Destinée surtout aux PME (secteurs listés), inscrites/à inscrire au RNE.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide en faveur des TPE – CC des Loges

    Subvention de la CC des Loges pour les TPE (artisanat, commerce de proximité, ESS/insertion) en création, reprise ou développement.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    800 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises – CC Terres du Val de Loire

    Subvention de 1 000 à 60 000 € pour aider les PME/artisans/commerces/industries à financer des investissements immobiliers (achat/extension/rénovation, isolation, accessibilité, bornes IRVE, devanture).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 60 000 €

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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