Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Doubs Baumois

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs) ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Doubs Baumois
Département 25 - Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Doubs Baumois (Doubs)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2025

Présentation

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.

Qui peut en bénéficier

PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, etc.) et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne :

  • inscrites au RNE ;
  • localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.

Les micro-entreprises sont éligibles.

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Pour quels projets

Construction, l'acquisition, l'extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l'acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-construction ;
  • dépenses relatives à d'éventuels logements au sein du bâtiment objet de la demande d'aide.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses éligibles devront être plafonnées à 500 000 €.

L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en

activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d'attribution de l'aide.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d'intervention maximum de 10 % du projet.

Cas particuliers :

  • Pour les commerces et les services dont l'activité est déjà existante sur le territoire de la commune : le montant est plafonné à 500 €.
  • Pour les projets à haute performance environnementale et notamment : installation de

productions d'énergies renouvelables, parkings et espaces extérieurs désimperméabilisés, circuit fermé d'eau, réutilisation de la chaleur produite en fabrication, valorisation des déchets et emballages, participation à une démarche d'écologie industrielle et territoriale, économie circulaire etc. : attribution possible du montant plafond de 5 000 €.

Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d'aide.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs). Les micro-entreprises sont éligibles. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d'intervention maximum de 10 % du projet. Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d'aide.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Construction, l'acquisition, l'extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l'acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois. Ne sont pas éligibles : professions libérales. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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