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Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques – CC Doubs Baumois

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention jusqu'à 500 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Doubs Baumois
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
Plafond500 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
TerritoireTerritoire de la CC Doubs Baumois (Doubs)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2025

Présentation

Aider la création, la réhabilitation et l'amélioration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique.

Qui peut en bénéficier

  • Exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au RNE ;
  • Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ;
  • Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5000 habitants maximum.

Les SCI sont éligibles.

Pour quels projets

  • Travaux : second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ;
  • Investissements liés à l'utilisations d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
  • Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam... à l'exception des piscines), s'ils s'inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;
  • Implantation d'hébergements novateurs (yourtes, roulottes, caravanes, etc.) ne peut être prise en compte que dans le cadre d'une activité de chambres d'hôtes, dans la limite de 5 chambres d'hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ;
  • Honoraires et dépenses de maître d'œuvre ;
  • Travaux de mise en conformité et travaux d'accessibilité sont éligibles s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières ;
  • gros œuvre ;
  • travaux de VRD et d'assainissement (sauf pour les établissements signalés ci-dessous) ;
  • mobilier ;
  • travaux d'entretien ;
  • décoration.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les projets devront respecter les critères suivants :

  • Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) pour les meublés de tourisme OU labellisation de niveau 3 minimum d'un référentiel reconnu au niveau national ou l'obtention du label Qualité Tourisme régional ;
  • Le projet doit porter sur deux chambres d'hôtes minimum OU sur une capacité maximum de 14 lits pour les meublés de tourisme ;
  • Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion).

Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.

Montant et financement

Subvention de 500 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs). Les SCI sont éligibles. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 €. Subvention forfaitaire de 500 € pour les exploitants et porteurs de projets (privés ou publics) qui créent, réhabilitent ou améliorent des meublés de tourisme ou chambres d'hôtes.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider la création, la réhabilitation et l'amélioration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Doubs Baumois

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Doubs Baumois

    Subvention de la CC Doubs Baumois pour aider les entreprises (PME et, exceptionnellement, grandes entreprises) situées sur son territoire à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation de bâtiments et achat de terrains).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 €

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs" – Union européenne

    Subvention LEADER (UE) pour soutenir des actions de revitalisation des centres-bourgs sur le territoire du Pays Val de Loire Nivernais : sensibilisation, études/ingénierie et animation, investissements du plan-guide, actions collectives d’embellissement.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey

    Subvention pour aider les PME (et exceptionnellement les grandes entreprises) situées sur la Communauté de Communes du Plateau du Russey à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, restructuration) pour des locaux de restauration ou à vocation industrielle.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    5 400 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien

    Subvention pour les hébergements touristiques de groupe (gîtes d’étape/séjour, hébergements de groupe ou mixtes) situés ou s’implantant sur la CC du Val Marnaysien. Finance des travaux de construction/rénovation, amélioration du confort et de la performance énergétique (assiette min. 80 000 €).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Frasne Drugeon

    Subvention de la Communauté de communes Frasne-Drugeon pour aider les TPE/PME locales (inscrites au RNE) à financer un projet immobilier d’entreprise : achat de locaux existants, construction/extension/réhabilitation, VRD, déconstruction. Aide plafonnée à 5% des dépenses éligibles, max 5 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 €

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800

    Subvention pour aider les entreprises implantées sur la Communauté de communes Altitude 800 à financer un investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation), y compris certains hébergements touristiques.

    • Startups
    • Création

    PME · ETI · GE

    1 500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques – CC Grand Pontarlier

    Subvention plafonnée à 10 000 € pour les TPE/PME ou associations du tourisme/loisirs implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Finance des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, aménagement) à partir de 150 000 € HT.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation) des entreprises situées sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs). Destinée aux PME, structures de portage (SCI) et ESS, et exceptionnellement aux grandes entreprises.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 5 000 €

  • DépartementalModéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison

    Subvention immobilière pour les TPE/PME inscrites au RNE (hors auto‑entrepreneurs), sur le territoire de la CC Loue Lison (Doubs) : achat de locaux existants, construction ou extension, gros œuvre.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    60 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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