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Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 1 000 € à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Val de Morteau
Département 25 - Doubs
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 5 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Val de Morteau (Doubs)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2026

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier

  • PME ;
  • SCI, ou tout autre société de portage de projet autre que la société d'exploitation ;
  • Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, etc.) et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne ;
  • Entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont également éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en redressement, ou non à jour des obligations réglementaires fiscales ou sociales ;
  • entreprises relevant des secteurs de l'agriculture, l'aquaculture et la pêche, bénéficiant d'autres dispositifs spécifiques.

Pour quels projets

  • Construction de bâtiment ;
  • Acquisition de bâtiment (hors frais d'acte) ;
  • Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible ;
  • Réhabilitation de bâtiment, travaux touchant à la structure du bâti ;
  • en cas de projet immobilier "mixte" (opération sur un bâtiment dont la totalité de la surface n'est pas dédiée à l'activité éligible, seules les dépenses relatives aux surfaces dévolues à l'activité éligible sont prises en compte) ;
  • opérations d'investissements immobiliers liés à l'hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d'étape et de séjour d'une capacité d'accueil inférieur à 14 lits, chambres d'hôtes (minimum 2).

Ne sont pas éligibles :

  • auto-construction ;
  • achat de terrain ;
  • démolition de bâtiments ;
  • location simple ;
  • travaux concernant l'habitat.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise s'engage à maintenir sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d'attribution de l'aide.

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 € par la commuauté de communes ;
  • 10 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 € par le département du Doubs.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val de Morteau (Doubs)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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