Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement de proximité – CC Côte d'Albâtre

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Côte d'Albâtre (Seine-Maritime) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Côte d'Albâtre
Région Normandie
Forme de l'aideSubvention
Plafond50 000 €
Taux / intensité25%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Industrie, Tourisme
TerritoireTerritoire de la CC Côte d'Albâtre (Seine-Maritime)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.

Qui peut en bénéficier

  • Commerçants et artisans assimilés au commerce de proximité ;
  • Artisans dont l'effectif de l'entreprise est de 10 salariés maximum ;
  • Structures touristiques labellisées, classées et étoilées avec une capacité de minimum 10 chambres, durée annuelle d'ouverture de 10 mois minimum ;
  • Entreprises industrielles dont l'effectif de l'entreprise est de 50 salariés maximum ;
  • Créateurs et repreneurs avec obligation d'accord de prêt bancaire.

Pour quels projets

  • Rénovation des devantures, vitrines et enseignes ;
  • Modernisation de l'éclairage (basse tension, économie d'énergie) ;
  • Accompagnement au renouvellement et à la modernisation des outils de production (Locaux, matériels, atelier, etc.) ;
  • Mise en accessibilité à tous les publics ;
  • Equipements destinés à la sécurisation des entreprises ;
  • Equipements destinés au numérique de l'entreprise (Site internet, matériels et logiciels informatiques, supports publicitaires, etc.) ;
  • Aménagement des véhicules de tournée (Hors acquisition).

Le matériel d'occasion est éligible.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Cette aide est réservée aux entreprises dans le cadre de la modernisation de l’outil de production : amélioration du bâtiment, investissement matériel, création d’un site internet, création d’un accès PMR…

Montant et financement

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :

  • 25 % des dépenses éligibles pour l'ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d'Albâtre et 2/3 Région) ;
  • 25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d'Albâtre.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Côte d'Albâtre (Seine-Maritime)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement de proximité de la CC Côte d'Albâtre ?

L'aide à l'investissement de proximité de la CC Côte d'Albâtre s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Côte d'Albâtre (Seine-Maritime). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Industrie, Tourisme. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement de proximité ?

L'aide à l'investissement de proximité de la CC Côte d'Albâtre prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement de proximité ?

L'aide à l'investissement de proximité de la CC Côte d'Albâtre finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Le matériel d'occasion est éligible. Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement de proximité ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement de proximité de la CC Côte d'Albâtre. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement de proximité de la CC Côte d'Albâtre avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

    12 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux commerces des territoires – CC des Les Falaises du talou

    Subvention pour les commerces et artisans de proximité situés sur le territoire de la Communauté de Communes des Falaises du Talou (CA < 1 M€, surface de vente < 400 m²). Finance la modernisation du local, équipements, numérique, économies d’énergie, devanture, accessibilité/sécurité.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    24 000 €

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