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Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire – Région Hauts-de-France

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans les Hauts-de-France ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Hauts-de-France
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
SecteursEconomie Sociale et Solidaire
TerritoireHauts-de-France
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 octobre 2026

Présentation

Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de l'ESS :

  • associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;
  • sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)

les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;

  • entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
  • groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)
  • sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant "entreprise de l'économie sociale et solidaire" et ne présentant pas d'agrément ;
  • projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;
  • professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;
  • activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;
  • secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides ;
  • entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif "Aide à la création des structures de l'ESS" (délibération n°20170447) ;
  • entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif "Aide à l'émergence des structures de l'ESS" (délibération n°20170446).

Pour quels projets

  • Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
  • Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;
  • investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Les associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique

  • Les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
  • Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
  • Les entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
  • Les groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)
  • Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l'agrément ESUS

Les dépenses d'investissement éligibles devront être supérieures ou égales à 20 000 €, dans la limite d'un taux maximum d'intervention régionale de 50 %.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Déposer la demande de subvention sur la plateforme « aides et subventions » de la Région :, durant les périodes de sélection par appel à projets permanent ouvert sur toute la durée de validité du présent cadre d'intervention.
  2. Consulter le calendrier (dates d'ouvertures et limites de dépôts) mis à jour sur et sur (une à deux périodes de sélection chaque année).
  3. Les services de la Région Hauts-de-France vérifient la recevabilité et l'éligibilité des projets déposés.
  4. Les projets présélectionnés sont soumis au vote des élus régionaux et font l'objet d'une délibération arrêtant la liste définitive des projets retenus.
  5. Signature d'une convention entre la Région Hauts-de-France et chaque porteur de projet sélectionné (modalités/conditions de réalisation, modalités de financement et de versement de la subvention).

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Hauts-de-France
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France ?

L'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans les Hauts-de-France. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France s'applique dans les Hauts-de-France. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Hauts-de-France

  • RégionalModéré

    Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France

    Prêt de 50 K€ à 500 K€ (7 à 10 ans avec différé) pour les PME/ETI jusqu’à 500 salariés, de plus de 3 ans, financièrement saines, implantées en Hauts-de-France (ou projet d’installation) et actives dans la défense/souveraineté (industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité…).

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 500 000 €

  • RégionalModéré

    Aide au développement par l'innovation sociale – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les entreprises de l’ESS (associations employeuses, SCOP/SCIC, EA, ESAT, GEIQ…) portant un projet d’innovation sociale. Projet réalisé en Hauts-de-France, entreprise créée depuis au moins 36 mois.

    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    40 000 €

  • RégionalModéré

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les TPE artisanales, commerciales et de services (moins de 10 salariés), visant à financer des investissements matériels/immatériels de développement (équipements, aménagements, logiciels…).

    • Embauche

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  • RégionalComplexe

    Aide au développement des PME réalisant un saut technologique – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les PME (au sens européen) ayant au moins 1 exercice fiscal, pour financer des investissements productifs permettant un saut technologique (robots, chaîne numérique, technologies de fabrication…).

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    • Innovation
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    Micro · PME · ETI

    150 000 €

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    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

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    13 009 €

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    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création d'un site web – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention pour financer la création d’un site web vitrine simple (prestations et équipements) des TPE/PME situées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Pour les entreprises (création/reprise) < 20 ETP et avec CA < 2 M€.

    • Création

    Micro · PME

    400 - 1 200 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois

    Subvention de la CC Sud Avesnois pour aider les TPE du territoire à financer des investissements matériels et des travaux. Pour les entreprises inscrites au RNE, avec moins d’1 M€ de chiffre d’affaires. Aide = 20% des dépenses éligibles, jusqu’à 3 000€ (<3 ans) ou 6 000€ (>3 ans).

    Micro

    3 000 - 6 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

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