Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier – CC du Pays de la Châtaigneraie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de la Châtaigneraie (Vendée) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Avance remboursable jusqu'à 45 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays de la Châtaigneraie
Forme de l'aideAvance remboursable
Plafond45 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC du Pays de la Châtaigneraie (Vendée)
ComplexitéModéré
Mise à jour22 mai 2026

Présentation

Soutenir les projets immobiliers.

Qui peut en bénéficier

Entités juridiques (SA, SCI, SCCV, SCIA, etc.) porteuses des opérations immobilières d'aménagements dès lors que leursprojets concernent la création ou l'extension d'activités artisanales, commerciales ou industrielles exploitées en qualité de propriétaire ou de locataire par une entreprise affiliée à une chambre consulaire (CCI ou CMA) à l'exception de ceux qui ont opté pour le régime microsocial simplifié.

Pour quels projets

Toutes les dépenses liées à une opération immobilière significative : études, construction,

réhabilitation ou extension d'un bâtiment à vocation économique (hors acquisitions foncières bâties et non bâties).

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'avance remboursable ne pourra être versée que sur présentation d'une garantie du risque qui couvre la totalité de son montant (assurance de prêt, caution bancaire, etc.) et qui sera jointe au contrat de prêt.

Montant et financement

Avance remboursable d'un montant de 45 000 € pour un ou plusieurs prêts dans les 7 ans à compter de la décision de la 1ére attribution.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de la Châtaigneraie (Vendée)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Pays de la Châtaigneraie ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Pays de la Châtaigneraie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de la Châtaigneraie (Vendée). Entités juridiques (SA, SCI, SCCV, SCIA, etc.) porteuses des opérations immobilières d'aménagements dès lors que leursprojets concernent la création ou l'extension d'activités artisanales, commerciales ou industrielles exploitées en qualité de propriétaire ou de locataire par une entreprise affiliée à une chambre consulaire (CCI ou CMA) à l'exception de ceux qui ont opté pour le régime microsocial simplifié.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Pays de la Châtaigneraie prend la forme d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 45 000 €. Avance remboursable d'un montant de 45 000 € pour un ou plusieurs prêts dans les 7 ans à compter de la décision de la 1ére attribution.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Pays de la Châtaigneraie finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets immobiliers. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Faut-il rembourser l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Pays de la Châtaigneraie prend la forme d'une avance remboursable. Une avance remboursable se rembourse. Avance remboursable de 45 000 € pour financer des projets immobiliers (études, construction, réhabilitation, extension) liés à la création/extension d'activités artisanales, commerciales ou industrielles.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Pays de la Châtaigneraie. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Pays de la Châtaigneraie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Pays de la Châtaigneraie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la location d'un commerce de centre-bourg – CC du Pays de la Châtaigneraie

    Subvention pour aider les créateurs ou repreneurs de commerces à s’installer en centre-bourg (Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie). Elle finance une partie du loyer d’un local commercial pendant les 6 premiers mois, jusqu’à 1 500 €.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Vendée Grand Sud Accélérateur – CC du Pays de la Châtaigneraie

    Dispositif Vendée Grand Sud : prêt et/ou subvention pour commerçants et artisans (≤30 salariés, affiliés à une chambre consulaire) implantés depuis au moins 2 ans sur le Pays Fontenay Vendée, Pays de La Châtaigneraie ou Vendée Sèvre Autise.

    • Embauche

    Micro · PME

    Montant variable

Autres aides dans les Pays de la Loire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux projets immobiliers d'entreprise – CC Sud Vendée Littoral

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    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    40 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux – CC de l'Île de Noirmoutier

    Subvention LEADER pour moderniser ou adapter un local artisanal/commercial (travaux, accessibilité non majoritaire, sécurité, matériel neuf).

    • Startups
    • Création

    Micro

    22 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier des entreprises industrielles – Challans Gois Communauté

    Subvention de Challans-Gois Communauté pour financer des travaux immobiliers (construction, extension, amélioration) d’entreprises industrielles implantées sur le territoire. Montant variable selon les emplois créés et le coût des travaux.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux TPE – CC Sud Vendée Littoral

    Subvention de la CC Sud Vendée Littoral pour les TPE (jusqu’à 5 salariés) finançant des investissements immobiliers (construction, acquisition avec travaux, extension/rénovation/aménagement) liés à la création, reprise ou développement.

    • Startups
    • Création

    Micro

    15 000 €

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