Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux projets immobiliers d'entreprise – CC Sud Vendée Littoral

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux projets immobiliers d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention jusqu'à 40 000 €, intensité : 10% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Sud Vendée Littoral
Forme de l'aideSubvention
Plafond40 000 €
Taux / intensité10% - 20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée)
ComplexitéModéré
Mise à jour22 septembre 2025

Présentation

Accompagner le développement des PME.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME immatriculées au RNE.

Pour quels projets

Acquisition, construction ou extension.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficutlé ;
  • commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'investissement minimum sera de :

  • 200 000 € pour les TPE ;
  • 400 000 pour les PME.

L'entreprise devra remplir au moins une des conditions suivantes :

  • avoir un projet de développement créateur d'au moins 5 emplois sur 3 ans ;
  • créer une nouvelle activité ;
  • être innovante ;
  • avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d'une friche.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 40 000 € représentant :

  • 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;
  • 10 % des dépenses éligibles pour les PME.

Bonification si

  • création d'une nouvelle activité : 10 000 € ;
  • entreprise innovante : 10 000 € ;
  • réhabilitation d'une friche : 20 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux projets immobiliers d'entreprise de la CC Sud Vendée Littoral ?

L'aide aux projets immobiliers d'entreprise de la CC Sud Vendée Littoral s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée). TPE et PME immatriculées au RNE. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide aux projets immobiliers d'entreprise ?

L'aide aux projets immobiliers d'entreprise de la CC Sud Vendée Littoral prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 40 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux projets immobiliers d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux projets immobiliers d'entreprise ?

L'aide aux projets immobiliers d'entreprise de la CC Sud Vendée Littoral finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Acquisition, construction ou extension. Accompagner le développement des PME. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux projets immobiliers d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux projets immobiliers d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux projets immobiliers d'entreprise de la CC Sud Vendée Littoral. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux projets immobiliers d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux projets immobiliers d'entreprise de la CC Sud Vendée Littoral avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Sud Vendée Littoral

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux TPE – CC Sud Vendée Littoral

    Subvention de la CC Sud Vendée Littoral pour les TPE (jusqu’à 5 salariés) finançant des investissements immobiliers (construction, acquisition avec travaux, extension/rénovation/aménagement) liés à la création, reprise ou développement.

    • Startups
    • Création

    Micro

    15 000 €

Autres aides dans les Pays de la Loire

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides dans les Pays de la Loire · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site