Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à l'immobilier des entreprises industrielles – Challans Gois Communauté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier des entreprises industrielles s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Challans Gois Communauté (Vendée) ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Challans Gois Communauté
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de Challans Gois Communauté (Vendée)
ComplexitéComplexe
Mise à jour31 août 2026

Présentation

Soutenir la création et le développement d'activités industrielles.

Qui peut en bénéficier

Entreprises industrielles, créant sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté des emplois effectifs et durables.

Pour quels projets

Construction, l'extension, l'amélioration de l'immobilier de l'entreprise.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • être dans une situation économique et financière saine ;
  • respecter le montant plafond d'aide publique encadré par le règlement de minimis ;
  • ne pas avoir obtenu la même aide économique de la Communauté de Communes depuis 3 ans ;
  • créer au minimum sur le territoire 5 emplois durables et effectifs, dans les 3 ans à partir de la date du dépôt du dossier de demande d'aide ;
  • réaliser sur le territoire les investissements d'immobilier prévus, dans les 2 ans à partir du dépôt du dossier ;
  • respecter l'ensemble des règlementations en vigueur dans le cadre de l'exercice de son activité (sociale, fiscale, environnementale, etc.) ;
  • fournir à la Communauté de Communes tous documents requis par la procédure d'instruction et d'attribution de l'aide ;
  • maintenir son activité sur le territoire et à ne pas diminuer son effectif pendant 5 ans à compter du dernier versement d'aide reçu.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Challans Gois Communauté (Vendée)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier des entreprises industrielles de Challans Gois Communauté ?

L'aide à l'immobilier des entreprises industrielles de Challans Gois Communauté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Challans Gois Communauté (Vendée). Entreprises industrielles, créant sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté des emplois effectifs et durables.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier des entreprises industrielles ?

L'aide à l'immobilier des entreprises industrielles de Challans Gois Communauté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier des entreprises industrielles avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier des entreprises industrielles ?

L'aide à l'immobilier des entreprises industrielles de Challans Gois Communauté finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Construction, l'extension, l'amélioration de l'immobilier de l'entreprise. Soutenir la création et le développement d'activités industrielles.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier des entreprises industrielles ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier des entreprises industrielles de Challans Gois Communauté. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier des entreprises industrielles avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier des entreprises industrielles de Challans Gois Communauté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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