Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide levier – CC Piémont Cévenol

Informations mises à jour le

PME · ETI · GE

En bref

L'aide levier s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Piémont Cévenol (Gard). Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Piémont Cévenol
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesPME, ETI et grandes entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, services à l'industrie, commerces de proximité (besoins de première nécessité en milieu rural), artisanat de production et de service
TerritoireTerritoire de la CC Piémont Cévenol (Gard)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2026

Présentation

  • Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;
  • Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME :

  • ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
  • ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
  • bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ;
  • ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.

Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • services à l'industrie ;
  • commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
  • artisanat de production et de service.

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entrepreneurs ;
  • activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • activités polluantes.

Pour quels projets

  • Dépenses immatérielles :
  • conception d'outils de communication et d'outils numériques ;
  • honoraires de maîtrise d'oeuvre.
  • Dépenses matérielles :
  • matériels et équipements ;
  • outils de communication ;
  • construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
  • aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Piémont Cévenol (Gard)
  • Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide levier de la CC Piémont Cévenol ?

L'aide levier de la CC Piémont Cévenol s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Piémont Cévenol (Gard). Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.

Quel est le montant de l'aide levier ?

L'aide levier de la CC Piémont Cévenol prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide levier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide levier ?

L'aide levier de la CC Piémont Cévenol finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide levier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide levier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide levier de la CC Piémont Cévenol. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide levier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide levier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide levier de la CC Piémont Cévenol. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide levier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide levier de la CC Piémont Cévenol avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Piémont Cévenol

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier – CC Piémont Cévenol

    Subvention jusqu’à 10 000 € pour aider les TPE/PME (et associations ESS assimilées à une entreprise) du Piémont Cévenol à financer un investissement immobilier (construction, extension, rénovation, acquisition).

    • Embauche

    PME · ETI · GE

    10 000 €

Autres aides en Occitanie

  • DépartementalModéré

    Subvention Prévention TPE - Prévention BTP – CARSAT Languedoc-Roussillon

    Subvention de la CARSAT Languedoc-Roussillon pour les TPE/PME du BTP (<50 salariés) situées dans l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère ou les Pyrénées-Orientales.

    • Startups

    Micro · PME

    1 000 - 25 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide levier – CC du Pays Viganais

    Subvention d’investissement pour les TPE/PME (et exceptionnellement grandes entreprises) du Pays Viganais : industrie, services à l’industrie, artisanat et commerces de proximité en milieu rural. Finance vos investissements matériels/immatériels/immobiliers.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    PME · ETI · GE

    3 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Concours Ateliers d'Art de France

    Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • DépartementalComplexe
    Date limite

    Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME

    Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

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