Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC des Causses à l'Aubrac

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Causses à l'Aubrac (Aveyron) ; secteurs : Production industrielle, Services à l'industrie, aux entreprises, Artisanat. Subvention jusqu'à 40 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Causses à l'Aubrac
Forme de l'aideSubvention
Plafond40 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursProduction industrielle, Services à l'industrie, aux entreprises, Artisanat
TerritoireTerritoire de la CC des Causses à l'Aubrac (Aveyron)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.

Qui peut en bénéficier

Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac :

  • Production industrielle ;
  • Services à l'industrie, aux entreprises ;
  • Artisanat.

Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • services financiers, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business) ;
  • exploitations agricoles.

Pour quels projets

  • Opérations de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • opérations de mises aux normes ;
  • acquisition de terrains.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ;
  • s'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans ;
  • concernant les constructions de bâtiment, s'engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception.

Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.

Montant et financement

La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Causses à l'Aubrac (Aveyron)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Causses à l'Aubrac (Aveyron). Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 40 000 €. Intensité de l'aide : 10%. La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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