Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Monts

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts (Aveyron) ; secteurs : Industrie, Services à l'industrie, Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 40 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Monts
Rance et Rougier
Forme de l'aideSubvention
Plafond40 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Services à l'industrie, Artisanat, Commerce de proximité répondant à des besoins de premières nécessités
TerritoireTerritoire de la CC Monts (Aveyron)
ComplexitéModéré
Mise à jour10 septembre 2025

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • inscrites au RNE ;
  • qui ont un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier.

Secteurs éligibles :

  • Industrie ;
  • Services à l'industrie ;
  • Artisanat ;
  • Commerce de proximité répondant à des besoins de premières nécessités : boulangerie pâtisserie, boucherie-charcuterie, épicerie, alimentation générale, commerce multiservices, café, hôtel-restaurant, salon de coiffure, esthéticienne, garage, quincaillerie.

Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles à condition que le crédit preneur ou la société d'exploitation soient éligibles. Les SCI sont éligibles dès lors qu'elles sont détenues majoritairement par l'entreprise ou le principal associé de la société d'exploitation.

Secteurs non éligibles :

  • professions libérales, services financiers, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce (hors commerce de proximité défini précédemment et négoce

B to B) ;

  • exploitations agricoles ;
  • entreprises dont l'activité est saisonnière.

Pour quels projets

Dépenses liées à l'investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d'extension et de rénovation de bâtiments.

Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €.

Le bénéficiaire devra :

  • maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise ;
  • maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans ;
  • commencer les travaux au maximum un an après la signature de la Convention.

Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s'engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €.

Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.

La subvention est cumulable avec d'autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Monts (Aveyron)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Monts ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Monts s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts (Aveyron). Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles à condition que le crédit preneur ou la société d'exploitation soient éligibles.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Monts prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 40 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €. Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Monts finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dépenses liées à l'investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d'extension et de rénovation de bâtiments.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Monts. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Monts. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Monts. La subvention est cumulable avec d'autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Monts avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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