Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireHaute-Garonne
En bref
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Garonne ; publics : PME tous secteurs. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant variable, intensité : 10% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Plafond | Montant variable |
|---|---|
| Taux / intensité | 10% - 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs |
| Territoire | Haute-Garonne |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 24 septembre 2025 |
Présentation
Maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Qui peut en bénéficier
TPE et PME :
- ayant leur activité domicilée sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges ou ayant un projet en cours sur le territoire ;
- à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
- activités principales de services financiers, banques et assurances ;
- activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d'état.
Pour quels projets
- Opérations d'acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition du terrain, et si elles n'ont pas fait l'objet de l'octroi d'une aide indirecte (rabais sur prix de vente) ;
- Honoraires liés à la conduite du projet ;
- Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ;
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment et de ses abords (y compris VRD et espaces verts).
Ne sont pas éligibles : travaux de mises aux normes.
Conditions
Les travaux ne devront pas avoir été commencés avant l'attribution de l'aide.
Le montant maximum de l'investissement éligible devra être de 10 000 €.
Le bénéficiaire devra :
- maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois ;
- maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.
Pour l'acquisition d'un bâtiment neuf ou vacant, celui ne doit pas avoir fait l'objet d'aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. De plus, il ne doit pas y avoir de collision entre le cédant et le repreneur, le prix doit être celui du marché.
Pour les acquisitions de terrains, le bénéficiaire devra débuter la construction du local au plus tard dans l'année qui suit l'achat du terrain.
Pour les acquisitions ou constructions de bâtiments, le bénéficiaire devra installer son activité dans le bâtiment au plus tard dans l'année qui suit l'achat ou la réception.
Montant et financement
Subvention représentant :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises de moins de 50 salariés (30 % pour les communes en zone AFR) :
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises entre 50 et 250 salariés (20 % pour les communes en zone AFR).
L'aide ne devra pas excéder 30 % maximum du taux d'aides publiques.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Haute-Garonne
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Garonne. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises : la fiche source n'en précise pas la nature. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10% - 30%. L'aide ne devra pas excéder 30 % maximum du taux d'aides publiques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises. Maintenir, créer ou développer les activités économiques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises. Ne sont pas éligibles : travaux de mises aux normes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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