Intercommunal (EPCI)Modéré

Aides à l'immobilier d'entreprises – CC Millau Grands Causses

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Les aides à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Millau Grands Causses (Aveyron) ; secteurs : Production, fabrication, services. Subvention jusqu'à 40 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Millau Grands Causses
Forme de l'aideSubvention
Plafond40 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursProduction, fabrication, services
TerritoireTerritoire de la CC Millau Grands Causses (Aveyron)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 novembre 2025

Présentation

Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.

Qui peut en bénéficier

Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.

Secteurs éligibles : entreprises de Production, fabrication et services.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités principales de services financiers, banques, assurances, immobiliers ;
  • sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) ;
  • activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d'Etat ;
  • entreprises en difficultés ;
  • entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les deux ans.

Pour quels projets

Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement immobilier de bâtiments.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'acquisitions foncières et frais d'honoraires liées à la conduite de projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.) ;
  • opérations de mises aux normes à l'exception de l'accessibilité.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises devront ne pas avoir démarré le projet pour lequel l'entreprise sollicite l'aide de la CCMGC.

Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 €.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Millau Grands Causses (Aveyron)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Millau Grands Causses ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Millau Grands Causses s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Millau Grands Causses (Aveyron). Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.

Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprises ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Millau Grands Causses prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 40 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Millau Grands Causses finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement immobilier de bâtiments.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Millau Grands Causses. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Millau Grands Causses avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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