FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines – Région Bourgogne-Franche-Comté
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- Montant50 000 €
- TerritoireBourgogne-Franche-Comté
- NatureSubvention
En bref
« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Tourisme, Culture, Patrimoine. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté Union Européenne-FEDER |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 50 000 € |
| Taux / intensité | 60% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales |
| Secteurs | Tourisme, Culture, Patrimoine |
| Territoire | Bourgogne-Franche-Comté |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 3 février 2026 |
Présentation
- Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ;
- Permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités, renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels ;
- Accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux.
Qui peut en bénéficier
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Sociétés publiques locales ;
- Sociétés d'économie mixte ;
- Groupements d'intérêt public ;
- Etablissements publics ;
- Syndicats ;
- Associations ;
- PME ;
- Coopératives ;
- Fondations ;
- Etc.
Pour quels projets
- Dans le domaine du tourisme durable :
- Développement de sites et activités touristiques ;
- Aménagement d'itinéraires touristiques ;
- Développement et valorisation des vélo routes et voies vertes régionales,
- Développement du tourisme fluvial.
- Dans le domaine du patrimoine :
- Projets d'investissement, de restauration et de valorisation, sur des sites patrimoniaux bénéficiant d'une protection au titre des monuments historiques, et ouverts au public, destinés à accroître la qualité de l'offre ;
- Actions de médiation et d'interprétation sur les sites touristiques et patrimoniaux (signalétique, manipulations et dispositifs ludiques, éléments numériques et multimédias, etc.).
- Dans le domaine de la culture : projets de création, de rénovation et d'aménagement d'équipements culturels dont l'objectif est de proposer principalement une offre culturelle variée tout au long de l'année conduite par des professionnels (théâtre, musique, danse...) répondant à un besoin avéré sur le territoire (absence d'équipement équivalent à l'échelle de l'intercommunalité) et permettant une pratique artistique des habitants et leur implication (pratique amateur, action culturelle et d'éducation artistique et culturelle).
- Types de projet
- Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits
Conditions
Ce dispositif est proposé au titre du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
Vous êtes
Collectivités territoriales et leurs groupements, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, groupements d’intérêt public, établissements publics, syndicats, associations, PME, coopératives, fondations, ...
Ce qu'il faut savoir
Ce dispositif est proposé au titre de l’objectif 5.1 « Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines » du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027.
Dans le domaine du tourisme durable
- Développement de sites et activités touristiques,
- Aménagement d’itinéraires touristiques,
- Développement et valorisation des vélo routes et voies vertes régionales,
- Développement du tourisme fluvial.
Dans le domaine du patrimoine
- Les projets d’investissement, de restauration et de valorisation, sur des sites patrimoniaux bénéficiant d’une protection au titre des monuments historiques, et ouverts au public, destinés à accroître la qualité de l’offre,
- Les actions de médiation et d’interprétation sur les sites touristiques et patrimoniaux (signalétique, manipulations et dispositifs ludiques, éléments numériques et multimédias…).
Dans le domaine de la culture
- Les projets de création, de rénovation et d’aménagement d’équipements culturels dont l’objectif est de proposer principalement une offre culturelle variée tout au long de l’année conduite par des professionnels (théâtre, musique, danse…) répondant à un besoin avéré sur le territoire (absence d’équipement équivalent à l’échelle de l’intercommunalité) et permettant une pratique artistique des habitants et leur implication (pratique amateur, action culturelle et d’éducation artistique et culturelle).
Montant et financement
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
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- Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?
« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Culture, Patrimoine. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » ?
« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » ?
« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté
- RégionalModéré
Aide au développement des activités touristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté
Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir des projets de tourisme durable (création/qualification de sites de visite, amélioration de l’accueil, innovation, outils numériques).
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
45 000 €
- RégionalComplexe
Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne – Région Bourgogne-Franche-Comté
Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des études et investissements de diversification touristique durable en territoires de montagne (Jura, Vosges du Sud, Morvan).
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- RégionalComplexe
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté
Subvention FEDER pour des projets de tourisme durable, patrimoine et culture en zones rurales en Bourgogne-Franche-Comté. Pour collectivités, associations et entreprises (PME/ETI/GE…).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
30 000 - 1 000 000 €
- RégionalComplexe
Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres – Région Bourgogne-Franche-Comté
Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour PME, associations, collectivités et établissements publics finançant des études et investissements liés aux itinéraires touristiques (fluvial, vélo, pédestre, équestre) : aménagements, jalonnement, équipements et services.
Micro · PME · ETI
Montant variable
Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer l'attractivité du territoire" – Union européenne
Subvention LEADER (2023-2027) pour des porteurs de projets publics ou privés du Pays Val de Loire Nivernais visant à renforcer l’attractivité du territoire (communication/promotion, réseau d’ambassadeurs, accueil de candidats à l’installation, valorisation du patrimoine et savoir-faire).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" – Union européenne
Subvention LEADER (UE) pour financer des actions de tourisme et de promotion du territoire (communication, labellisation, rénovation patrimoniale, hébergements, restauration, tourisme itinérant, événements, accessibilité handicap).
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" – Union européenne
Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour soutenir le commerce de proximité (travaux, économies d’énergie, digitalisation, vitrines, marchés de producteurs, actions collectives).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" – Union européenne
Subvention LEADER (UE) pouvant couvrir jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets touristiques (hébergements, restauration, équipements, communication, appli/logiciels, activités de pleine nature…) sur le territoire de la Communauté de communes Loue Lison.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
Aides pour le même projet
- Intercommunal (EPCI)ModéréDate limite
Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques – CC Rives de Saône
Subvention de la Communauté de Communes Rives de Saône pour financer des travaux immobiliers (construction, rénovation, agrandissement) d’hébergements touristiques.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
5 000 - 10 000 €
- Intercommunal (EPCI)ModéréDate limite
Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Rives de Saône
Subvention de la CC Rives de Saône pour financer des travaux d’immobilier d’entreprise (construction, rénovation, agrandissement) de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Pour PME (et exceptionnellement ETI) implantées sur le territoire, dans des secteurs ciblés.
- Startups
- Création
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
5 000 - 10 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales
Subvention pour financer des investissements immobiliers à vocation touristique dans les Vosges (construction, extension, aménagement, rénovation). Pour TPE/PME (ETI possible exceptionnellement), particuliers et associations, hors secteurs exclus. Projet min. 10 000 € avec factures ≥ 300 €.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
10 000 - 50 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800
Subvention pour aider les entreprises implantées sur la Communauté de communes Altitude 800 à financer un investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation), y compris certains hébergements touristiques.
- Startups
- Création
PME · ETI · GE
1 500 - 5 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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